Tendances générales et évolutions réglementaires
L’analyse des modèles européens révèle plusieurs thèmes communs :
- Transition massive d'une réglementation internationale souple vers une réglementation nationale plus stricte.
- Exigences croissantes en matière de protection des joueurs. La plupart des juridictions imposent des limites de jeu, des vérifications d’identité, des options d’auto-exclusion et des outils de prévention de la dépendance.
- Renforcement de la réglementation publicitaire. De nombreux pays cherchent à limiter l’impact du marketing sur les groupes vulnérables, notamment en soirée ou à proximité des établissements scolaires.
- Centralisation des données relatives aux problèmes de jeu. Les registres d’auto-exclusion, le partage d’informations entre les plateformes et les campagnes nationales de sensibilisation se généralisent.
- Équilibre entre recettes fiscales et responsabilité sociale. Conscients du potentiel économique important du secteur, les gouvernements s’efforcent de concilier les impératifs fiscaux et les mesures de protection de la société.
Le modèle français est l'un des plus stricts, ce qui rend le marché plus sûr, mais aussi moins flexible.
France
La réglementation des jeux d'argent en France a toujours été très stricte. La loi du 12 mai 2010 divise le marché en plusieurs secteurs : les loteries et les paris sont supervisés par la Française des Jeux, les paris en ligne sont autorisés par l'ARJEL (devenue l'Autorité Nationale des Jeux, ANJ), et les nouveaux casino en ligne et le poker sont soumis à des exigences et restrictions spécifiques.
L'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) est un organisme de réglementation indépendant créé en 2020 afin d'unifier la supervision de toutes les formes de jeux d'argent, y compris les casinos physiques, les paris en ligne, le poker et le bingo. Ses missions comprennent la délivrance des licences, le contrôle du respect de la réglementation, la prévention de la fraude et la protection des personnes vulnérables (joueurs à risque d'addiction). La France encadre strictement la publicité des jeux d'argent, notamment à la télévision et sur les supports numériques, et impose aux opérateurs la mise en œuvre de politiques actives de jeu responsable.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est depuis longtemps considéré comme l’une des juridictions les plus libérales d’Europe. L’autorité de régulation, la UK Gambling Commission, délivre des licences aux opérateurs proposant des services aux utilisateurs britanniques et supervise le marché conformément à la loi de 2005 sur les jeux d’argent (Gambling Act 2005), telle que modifiée pour les jeux en ligne.
Le modèle britannique se caractérise par un processus d’obtention de licences accessible et une large gamme de services, incluant les paris sportifs, le poker, les jeux de casino et le bingo. Toutefois, cet environnement concurrentiel s’accompagne d’une réglementation stricte en matière de protection des joueurs, notamment des limites de dépôt et des procédures obligatoires de prévention de la dépendance.
Le Royaume-Uni a été l’un des premiers pays à introduire des exigences certifiées pour protéger les joueurs, et pas seulement la sécurité technique des plateformes. Cette combinaison d’accès libre et de protection sociale rigoureuse distingue le modèle britannique des autres modèles européens.
Allemagne
Jusqu'en 2021, la réglementation des jeux d'argent en Allemagne était fortement fragmentée entre les Länder. Cette situation a engendré de nombreuses réglementations incompatibles et un nombre important d'opérateurs illégaux ciblant les joueurs allemands.
En 2021, la Convention unique d'État relative à la protection contre les problèmes liés au jeu et à la réglementation des jeux d'argent (Glücksspielneuregulierungstaatsvertrag, GlüNeuRStv) a été adoptée et est entrée en vigueur dans le but d'harmoniser la réglementation. Cette nouvelle convention a instauré des exigences uniformes en matière de licences pour les casinos en ligne, les paris et le poker, a strictement limité la publicité pour les jeux d'argent (notamment à proximité des établissements scolaires et à la télévision) et a introduit des mécanismes de lutte contre le jeu pathologique.
Le modèle allemand combine des barrières à l'entrée relativement élevées avec des garanties sociales strictes : vérification d'identité obligatoire, limites de mise dans certaines catégories et registre national d'auto-exclusion. Cependant, dans la pratique, la stabilisation du marché reste attendue, car la transition vers des règles uniformes nécessite du temps et une adaptation de la part des opérateurs.
