Utilisation opérationnelle des hélicoptères et questions relatives à la sécurité à bord

Questions parlementaires
19 mars 2012 E-002963/2012

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Jean-Luc Bennahmias (ALDE)

Objet: Utilisation opérationnelle des hélicoptères et questions relatives à la sécurité à bord
Réponse(s)
Les opérateurs d’hélicoptères, français et européens, ont été durement touchés par la crise. L’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a publié un nouveau document, l’OPS 3, entrant en application le 8 avril prochain, qui concerne l’utilisation opérationnelle des hélicoptères et les questions relatives à la sécurité à bord. Selon certains témoignages reçus sur le terrain, il semble que ce texte soulève des inquiétudes parmi les opérateurs, notamment du fait de l’obligation d’avoir deux membres d’équipage: un pilote et un membre «qualifié», et de l’obligation de disposer d’appareils multi-moteurs dans diverses situations, dont le travail en montagne.
1. De quelle façon la Commission a-t-elle associé le milieu professionnel à l’élaboration de ces nouvelles normes?
2. La Commission peut-elle clarifier ce qu’elle entend par «qualifié» concernant les deux membres à bord de l’hélicoptère? Peut-elle préciser le type de qualifications, formations, examens qui seront nécessaires?
3. Enfin, compte tenu des difficultés évoquées par la profession avant même la mise en œuvre de l’OPS 3, une évaluation de ces nouvelles mesures est-elle prévue? Si oui, quel est le calendrier?
Questions parlementaires
26 avril 2012 E-002963/2012
Réponse donnée par M. Kallas au nom de la Commission
La Commission invite l’Honorable Parlementaire à prendre connaissance de sa réponse à la question écrite no E-4439/2011(1). En outre, des règles relatives aux activités de transport aérien commercial par hélicoptère devraient entrer en vigueur au second semestre de l’année 2012. Cette réglementation a été élaborée en consultation avec les parties prenantes concernées et en coordination étroite avec les États membres.
Étant donné que certaines zones montagneuses ne se prêtent pas à un atterrissage forcé en sécurité en cas de panne du moteur, la réglementation future requiert l’utilisation d’hélicoptères multimoteurs pour le survol de ces zones. Toutefois, les dispositions laissent une certaine latitude, moyennant une évaluation de la sécurité effectuée par l’exploitant concerné.
Un deuxième membre d’équipage est requis pour les services médicaux d’urgence par hélicoptère (SMUH), pour les opérations d’héliportage ou pour les opérations assistées par un système de vision nocturne (NVIS). Le deuxième membre d’équipage est nécessaire pour aider le pilote à éviter les obstacles et à naviguer dans des conditions défavorables. Cette tâche peut être assurée par un autre pilote qualifié ou par un technicien qualifié de l’équipage. La sélection, la formation et les critères de contrôle pour les techniciens de l’équipage sont inclus dans la réglementation.

(1)
Disponible à l’adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/application/search.do

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