UE: le budget 2014-2020 n’est pas à la hauteur des enjeux

Un « budget d’austérité, budget du passé et budget de boutiquiers », tels sont les mots que j’utilisais en février dernier pour qualifier l’accord du Conseil européen sur le budget des sept prochaines années.

Depuis, les négociations entre les Etats et le Parlement européen n’ont pas permis de changer véritablement la donne. Il est clair que le prochain cadre financier pluriannuel n’est en rien capable de redonner confiance dans la construction européenne aux citoyens européens toujours durement frappés par les crises.

Passons sur le fait qu’il est désormais acquis pour tout le monde que nous aurons un budget à la baisse pour 2014-2020 alors même que c’est tout sauf une évidence. 1% du PIB européen ne suffit pas!

A long terme le budget européen devrait être de l’ordre de 4 ou 5% du PIB européen. C’est à cette condition que nous pourrons réellement mener à bien une politique de développement durable, un pacte social pour l’Europe, une politique de recherche ambitieuse, une politique énergétique européenne à même d’atteindre les objectifs d’une économie à faibles émissions de carbone, une politique de grands travaux et d’infrastructures (maritimes, ferroviaires, fluviales).

Or dans le prochain budget européen, les crédits sont réduits pour des politiques essentielles de l’UE, en premier lieu les politiques sociales véritables instruments de solidarité (FEAD, FEM, FSE). Les budgets recherche et innovation ainsi que ceux dévolus aux politiques de transports (Réseaux transeuropéens de transport et Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe) subissent également les coupes budgétaires.

Nous manquons de crédits et nous manquons aussi d’envergure, de perspectives. Que ce soit sur la flexibilité entre les lignes budgétaires (faire en sorte que les crédits non utilisés soient réaffectés à une autre politique et ne retournent pas entre les mains des Etats) ou sur la nécessité d’une clause de révision à la mi parcours (car on ne peut s’engager pour 7 ans dans un budget d’austérité), la volonté politique du Conseil est pour le moins limitée.

Enfin sur les ressources propres, le moins qu’on puisse dire c’est que nous en sommes encore loin. Et pourtant la condition sine qua non d’un budget européen digne de ce nom ce sont les ressources propres.

Augmenter les droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays extérieurs à l’UE et créer de nouvelles ressources propres qui prendraient la forme de quelques dixièmes de points de TVA européanisés, d’une taxe carbone, d’une taxe sur les transactions financières, auxquelles pourrait même s’ajouter une partie de l’impôt sur les sociétés en cas d’harmonisation fiscale et de politique industrielle européenne.

Affectées au budget européen, les recettes des ressources propres permettraient à l’Union de gagner en légitimité, en capacité d’action et d’augmenter son budget de plusieurs points de PIB.

Car soyons sérieux: qui peut croire aujourd’hui que l’Union remplira ses missions, défendra la croissance et l’emploi avec un budget représentant 1% du PIB européen et plus d’une cinquantaine de dérogations -sous formes de cadeaux divers-faites aux uns et aux autres?

Le budget tel qu’il nous est présenté ici après négociations entre Conseil et Parlement n’est pas satisfaisant. Il n’est pas à la hauteur des attentes des citoyens et des défis de demain. Le Parlement européen va désormais avoir son mot à dire (son approbation est obligatoire pour l’entrer en vigueur du budget 2014-2020): espérons qu’il saura résister aux pressions nationales et demander un budget digne de ce nom.

 

 

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point