Travailleurs détachés: le dumping social risque d’avoir encore de beaux jours devant lui

Le vote d’aujourd’hui sur la directive d’exécution de la directive détachement de 1996 ne lève pas toutes les inquiétudes quant au risque de dumping social dans l’Union.

Victimes d’abus à travers l’Union européenne, les travailleurs détachés font partie des catégories de salariés les moins protégés. Le vote de la commission Emploi du Parlement européen d’aujourd’hui avait pour objectif de renforcer significativement leurs droits et leur protection contre le dumping social.

La partie n’est qu’à moitié gagnée.

Une majorité s’est dégagée sur un texte qui améliore sensiblement la proposition de la Commission européenne. A n’en pas douter, nous avons obtenu des avancées significatives: les mesures de contrôles et d’inspection seront renforcées, les Etats membres davantage obligés de coopérer, les critères définissant le détachement plus précis. Nous avons aussi obtenu l’inclusion du principe de responsabilité conjointe et solidaire, ce qui est un pas en avant important pour le droit social.

Malgré tout, le résultat reste mitigé et ne permet pas de lever toutes les inquiétudes. Le risque d’abus et de dumping social n’est pas totalement écarté -un retour du principe du pays d’origine en cas de litige reste à craindre.

Les négociations ont été longues et laborieuses. Le résultat d’aujourd’hui laisse un sentiment d’inachevé. Nous aurions pu, nous aurions dû faire mieux en tant que commission Emploi au sein du Parlement européen. L’Europe sociale est dans une phase délicate, c’est un euphémisme. Nous avions ici l’occasion de rappeler notre attachement à un renforcement sans équivoque des droits sociaux. Mission qu’à moitié remplie. C’est regrettable.

 

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point