transfert de données bancaires par la société SWIFT

Rapport: Alexander Alvaro (A7-0224/2010 )

Jean-Luc Bennahmias (ALDE ), – J’ai décidé de m’abstenir sur l’accord UE/États-Unis portant sur le transfert de données bancaires par la société SWIFT dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L’accord est un net progrès par rapport à la précédente version. Le Parlement européen, après avoir haussé la voix, a pu obtenir un certain nombre de garanties qui renforcent la protection des données et les droits des personnes concernées.
Pour autant, le choix d’Europol comme autorité chargée de la transmission des données n’est, selon moi, pas adéquat. Europol n’est pas une autorité indépendante, mais une agence de nature policière dont je doute qu’elle soit en mesure d’exercer un contrôle neutre sur la conformité des demandes de transmission par les autorités américaines. Du fait du caractère hautement sensible des données personnelles transférées, je ne pouvais donc pas voter cet accord.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point