Solution pour les plus démunis: il y a urgence!

Au lendemain de la publication par l’INSEE des chiffres sur la pauvreté issus d’une étude photographiant la situation en France en 2009, la Commission européenne répond à notre question écrite sur le sort du Programme Européen d’Aide aux Plus Démunis (PEAD).
Ce programme est en sursis depuis l’annonce, en avril dernier, par la Commission européenne d’une réduction drastique des fonds qui lui sont consacrés. Or, il y a urgence pour les plus démunis! Comme les chiffres de l’INSEE nous le confirment (s’il en était besoin), la pauvreté progresse dans notre pays. La photographie faite en 2009 montre qu’il y a, en France, plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, une augmentation de la pauvreté chez les étudiants, le développement du phénomène des travailleurs pauvres, la progression de l’inégalité des revenus…une photographie révélant la situation d’urgence, d’autant plus qu’il est à craindre que depuis 2009, les chiffres se soient aggravés du fait de la persistance de la crise économique et sociale.
Or, depuis avril dernier, l’exécutif européen et les Etats membres se renvoient la balle au sujet du futur du PEAD. Au Parlement européen, nous avons voté à une large majorité au mois de juillet une résolution confirmant notre soutien absolu au PEAD et exhortant la Commission et les Etats membres à trouver une solution rapidement. (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0338+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR )
La Commission européenne a donc fait une proposition pour le long terme (sous forme de changement de ligne budgétaire pour la période 2014-2020) pour sortir de l’impasse. Mais en attendant 2014, une solution transitoire est indispensable! « Un accord politique » pour assurer le financement du PEAD en 2012 et 2013 doit être trouvé – traduction : les Etats membres doivent se mettre d’accord!
Le prochain conseil des ministres de l’agriculture (en charge du dossier pour le moment) a lieu le 19 septembre: le PEAD doit impérativement être à l’ordre du jour. Les pays soutenant la pérennité du programme,  parmi lesquels la France, doivent débloquer la situation. Trouver une solution transitoire sur une question si essentielle relève de l’urgence absolue pour les millions de bénéficiaires en France et au sein de l’Union européenne.
Lire la réponse de la Commission européenne ci dessous:
FR
E-006883/2011
Réponse donnée par M. Cioloş
au nom de la Commission
(16.8.2011)

Lorsque la Commission a présenté sa seconde proposition de révision du cadre juridique du programme d’aide alimentaire aux plus démunis en 2010 (COM (2010) 486 ) avec une base juridique agricole, elle estimait qu’un accord au sein du Conseil était possible. D’ailleurs, la Commission souhaite rappeler à l’honorable parlementaire que la procédure d’adoption applicable au sein du Conseil dans le cas d’espèce prévoit la majorité qualifiée et non pas l’unanimité. Toutefois, la Commission regrette que, en raison d’une minorité d’Etats membres, une majorité suffisante n’a pas pu être dégagée au Conseil.

Au vu de ces circonstances et afin de pérenniser le programme d’aide alimentaire aux plus démunis dans le temps, la Commission vient de proposer, dans le cadre de sa Communication sur les perspectives financières pour la période 2014-2020, le transfert d’un montant de 2,5 milliards d’EUR vers la rubrique 1 du budget.

Toutefois, en attendant l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire à partir de 2014, un accord politique basé sur la proposition de la Commission de 2010 est nécessaire afin d’assurer l’existence d’un plan 2013 et, si adopté en temps utile, un renforcement éventuel du plan 2012.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point