Rio + 20: stratégie environnementale de l’Union européenne

Questions parlementaires
12 juillet 2012 E-006999/2012

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Jean-Luc Bennahmias (ALDE)

Objet: Rio + 20: stratégie environnementale de l’Union européenne

Réponse(s)
De l’avis général, le sommet de Rio + 20 sonne le glas de pratiques internationales qui prévalent depuis plusieurs décennies dans le domaine environnemental. Les grands-messes surmédiatisées, lors desquelles l’ensemble de la communauté internationale s’accorde sur un minimum, ont prouvé leurs limites. Si les débats à l’ordre du jour, que ce soit sur l’économie verte ou la protection marine, étaient pertinents, l’impasse sur des avancées concrètes et l’absence remarquée des leaders politiques nationaux nous invitent naturellement à tirer un bilan mitigé de ce sommet et à repenser notre action.
En ce sens, mes questions à la Commission sont les suivantes:
1. La notion de capital naturel n’a pas trouvé de définition à Rio. Comment la Commission souhaite-t-elle lui donner du contenu à l’échelle européenne?
2. L’économie verte est une des clés pour sortir du contexte de crise qui n’en finit plus de malmener notre équilibre économique. Malgré des premières décisions encourageantes (paquet énergie/climat), la Commission entend-elle donner une nouvelle impulsion à sa politique environnementale à court terme?
3. Enfin, alors que nous nous imposons au sein de l’Union, à juste titre, des normes environnementales de plus en plus élevées, les Européens ont souvent le sentiment, selon moi légitime, de souffrir d’une distorsion de concurrence du fait d’un dumping environnemental de plus en plus sévère de la part des pays tiers. Les faibles contrôles, voire l’absence de contrôle aux frontières de l’Union européenne, du respect des normes environnementales par les pays extérieurs à l’Union posent la question de la réciprocité des échanges. Quelle est l’ambition de la Commission pour assurer davantage de réciprocité dans les échanges internationaux?
Questions parlementaires
27 août 2012 E-006999/2012
Réponse donnée par M. Potočnik au nom de la Commission
Même si un certain nombre des positions de l’UE n’ont pas été pleinement prises en compte dans le document final du sommet de Rio, l’UE estime que ce dernier constitue une avancée positive dans la bonne direction. L’UE aurait certes souhaité que le document final de la conférence soit plus ambitieux, mais le texte adopté offre néanmoins diverses possibilités pour entreprendre de nouvelles actions importantes à l’échelle internationale.
Pour répondre aux questions de l’Honorable Parlementaire:
1. L’UE tient déjà compte du concept de capital naturel à travers les politiques relatives à l’utilisation efficace des ressources et à la biodiversité, qui ont trait au capital naturel et aux services écosystémiques.
2. Le document final du sommet de Rio évoque la possibilité, pour les pays qui le souhaitent, d’élaborer en commun des mesures en faveur d’une économie verte. L’Union européenne soutien activement l’économie verte inclusive et poursuivra ses actions dans ce domaine sur la scène internationale, conformément à la stratégie Europe 2020.
3. Dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux, l’UE propose d’intégrer des engagements en faveur des normes minimales internationalement reconnues en matière d’environnement, de rechercher des niveaux élevés de protection de l’environnement, et de maintenir ces niveaux de protection à travers l’application effective de la législation européenne pertinente, de manière à éviter que certains pays, par une application peu rigoureuse de la réglementation et un large recours aux dérogations, ne retirent des avantages concurrentiels dans les échanges internationaux. Sur le plan multilatéral, l’UE soutien les travaux de l’Organisation mondiale du commerce visant à renforcer la complémentarité des politiques commerciales et environnementales.

Recherche

Présence Web

Liens

Slideshow image

"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point