Présence de nitrites dans des produits Bio: la Commission répond « circulez, il y a rien à voir! »

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Objet:          Présence de nitrates dans les produits bio

La Commission européenne est engagée dans un processus de promotion de l’agriculture biologique visant à garantir l’innocuité et la qualité des produits issus de ce système de production aux consommateurs européens. Elle a fait connaître ce rôle au grand public grâce au slogan « Le bio. Bon pour la nature, bon pour nous. ».

L’additif E250 ou nitrite de sodium est utilisé pour donner une couleur rose aux produits de charcuterie. Il donne le sentiment au consommateur que le produit est frais. Toutefois, la présence de nitrites dans les charcuteries et notamment dans le jambon est de plus en plus décriée par les experts; une consommation élevée augmenterait les risques de développer certains types de cancers.

Cet additif est pourtant interdit dans plusieurs pays comme la Belgique mais reste autorisé dans les autres États membres. Plus spécifiquement, le problème à soulever est celui de son incorporation dans des produits bio, ce qui semble assez contradictoire avec les attentes des consommateurs de produits bio.

1.    La Commission est‑elle consciente des effets néfastes d’une consommation élevée de nitrites sur la santé des consommateurs?

2.    Prévoit‑elle de modifier le cahier des charges pour obtenir le label bio européen afin qu’il vise à empêcher l’utilisation de nitrites dans la composition des produits bio?

3.    Enfin, la Commission envisage‑t‑elle d’unifier la législation européenne au sujet des additifs potentiellement dangereux au nom du principe de précaution?

 

Réponse donnée par M. Cioloş au nom de la Commission (16.3.2012)

En ce qui concerne la première question, les nitrites sont utilisés comme conservateurs dans les produits à base de viande pour lutter contre la prolifération éventuelle de bactéries nocives, notamment Clostridium botulinum. L’utilisation de nitrites dans la viande peut toutefois entraîner la formation de nitrosamines cancérogènes. Actuellement, l’autorisation des nitrites en tant qu’additifs alimentaires[1][2], qui repose sur un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments[3], établit des quantités maximales d’utilisation sûres.

Pour ce qui est de la deuxième question de l’honorable parlementaire, la Commission a déjà réexaminé l’utilisation des nitrites dans la production biologique, en tenant compte de l’expérience des États membres, conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission[4]. La Commission a proposé à deux reprises – en 2008 et en 2010 – d’inscrire cette question à l’ordre du jour de réunions du comité permanent de l’agriculture biologique. Bien que certains États membres n’aient pas recours aux nitrites pour la transformation de la viande biologique, la plupart d’entre eux sont opposés au retrait de la substance de l’annexe VIII pour des raisons de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et faute de solutions de remplacement. La Commission a entrepris une évaluation du cadre juridique de l’agriculture biologique, qui porte notamment sur l’utilisation des additifs.

Quant à la troisième question, le règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission[5] établit un programme pour la réévaluation de tous les additifs alimentaires qui ont été autorisés dans l’Union avant le 20 janvier 2009. La Commission procède aussi actuellement à la collecte d’informations sur l’utilisation concrète des nitrites dans les États membres.



[1]     JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.

[2]     JO L 204 du 26.7.2006, p. 10.

[3]     http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/14.pdf.

[4]     Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles, JO L 250 du 18.9.2008.

[5]     JO L 80 du 26.3.2010, p. 19.

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