Perturbateurs endocriniens : Où en est-on ? La réponse de la Commission

   L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ont récemment pointé du doigt les perturbateurs endocriniens. Soupçonnés d’avoir des conséquences néfastes sur la fertilité, sur les milieux naturels ou encore de faire partie des facteurs causant des troubles neurocomportementaux, ils sont désormais perçus comme une menace mondiale pour la santé publique. Le 14 mars 2013, le Parlement européen a également pris position en adoptant le rapport d’initiative relatif à la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens qui demande à ce que la Commission européenne se saisisse rapidement du sujet, notamment par la voie d’une révision de sa stratégie sur les perturbateurs endocriniens. Le 2 avril 2013, l’association de consommateurs « UFC que choisir » a publié une enquête alarmante sur les perturbateurs endocriniens révélant les résultats des tests réalisés sur 66 produits cosmétiques et d’hygiène de la grande distribution.

À des fins de protection des consommateurs, j’adresse les questions suivantes à la Commission:

1.    La Commission a-t-elle l’intention de renforcer le cadre règlementaire, en application du principe de précaution, via la prise en compte de l’effet cocktail des molécules dans l’évaluation de la toxicité des produits? Le cas échéant, dans quels délais?

2.    La Commission a-t-elle l’intention d’organiser des recherches indépendantes sur l’impact de ces molécules sur la santé humaine et sur l’environnement?

3.    La Commission a-t-elle l’intention de renforcer le cadre règlementaire en ce qui concerne l’obligation d’information des professionnels en les obligeant à réaliser des étiquetages complets sur la composition réelle de leurs produits et à retirer de leurs formulations les molécules étant des perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés?

 

 

Réponse donnée par M. Potočnik, commissaire à l’environnement :

La question des «effets cocktail» de molécules (notamment des perturbateurs endocriniens) est évoquée dans la communication de la Commission sur les effets combinés des produits chimiques. Conformément à la communication, la Commission a établi un groupe de travail ad hoc constitué des services et agences concernés afin de renforcer la coordination dans l’ensemble de la législation et de promouvoir l’évaluation intégrée des mélanges prioritaires. Le groupe travaille actuellement sur l’identification des mélanges prioritaires devant faire l’objet d’une évaluation intégrée dans le cadre de la législation en vigueur.

Depuis l’adoption, en 1999, de la stratégie communautaire relative aux perturbateurs endocriniens, 38 projets collaboratifs concernant la perturbation endocrinienne ont été financés au titre des programmes-cadres, à hauteur de plus de 110 millions d’EUR de fonds de l’UE. La proposition de la Commission relative au programme-cadre «Horizon 2020», prévoit de poursuivre le soutien en faveur de l’étude des effets des substances chimiques sur la santé humaine notamment des perturbateurs endocriniens.. Il n’est toutefois pas possible de prévoir l’affectation des fonds en faveur de ce domaine de la recherche à ce stade de la procédure législative.

REACH, le règlement relatif aux produits phytopharmaceutique, et le règlement relatif aux produits biocides exigent déjà, dans certaines conditions, la suppression progressive des perturbateurs endocriniens. En outre, le règlement relatif aux produits cosmétiques prévoit que la Commission réexamine ce règlement en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, une fois que des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens seront disponibles, ou au plus tard en janvier 2015. L’évaluation et la révision en cours de la stratégie concernant les perturbateurs endocriniens et l’élaboration de critères relatifs à l’identification des perturbateurs endocriniens visent à rendre ces exigences opérationnelles.

 

 

Source de l’image : http://www.secretsid.com/2010/10/cosmetiques-toxiques/

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