Organisme européen de contrôle des activités sportives

Question orale posée à Strasbourg à la Commission lors des débats du 20 Mai 2010

En cette période où le mercato sportif va débuter, les questions sont nombreuses sur l’opacité des conditions de transfert des sportifs, comme dans la rémunération des agents de joueurs.

La Commission estime-t-elle opportun que l’Union européenne propose la création d’un organisme européen indépendant de contrôle de ces activités, basé sur le modèle français de la direction nationale de contrôle de gestion ou de l’agence mondiale anti-dopage?

La Commission soutiendrait-elle la création d’un organisme élargi aux pays membres du Conseil de l’Europe, qui assurerait le contrôle de la transparence financière afin d’empêcher les dérives et les inégalités de traitement aboutissant à une concurrence faussée entre les clubs?

Réponse de la Commission:

La Commission informe l’honorable parlementaire qu’elle a commandité une étude indépendante sur les agents sportifs dans l’Union européenne dont les résultats ont été publiés sur son site web en décembre 2009(1) . Cette étude fournit un état des lieux approfondi et détaillé des questions relatives aux activités des agents sportifs dans l’Union; l’étude constate que les pratiques liées à la rémunération des agents diffèrent selon les pays et les disciplines sportives considérées.

L’étude note également que les épisodes de criminalité financière dans lesquels les agents sportifs sont impliqués se situent majoritairement dans le cadre des opérations de transfert de joueurs, lesquelles sont caractérisées par une certaine complexité et opacité, comme souligné par l’honorable membre.

La Commission considère que les résultats de l’étude représentent une base solide pour entamer une discussion avec les parties prenantes (mouvement sportif, États membres, Parlement) sur la question des agents sportifs.

Quant à la création d’un organisme de contrôle des transferts et des activités financières des clubs sportifs, la Commission estime que ceci relève de l’autonomie des organisations sportives. La Commission respecte et soutient l’autonomie du sport; cette dernière, pour être efficace, doit être accompagnée de règles de bonne gouvernance fondées sur les principes de la démocratie, de la représentativité et de la responsabilité de tous les acteurs sportifs. Dans ce contexte, la Commission prend note des travaux menés au sein de l’UEFA pour établir un système de contrôle des finances des clubs participants aux compétitions organisées par l’UEFA sur la base du principe du Fair Play Financier.

La Commission considère que l’objectif de ce projet d’assainissement des finances des clubs et de promotion des investissements à long terme dans le football en vue de garantir un meilleur équilibre des compétitions, semble rejoindre un des objectifs de l’Union en matière de sport, c’est-à-dire la promotion de l’équité dans les compétitions sportives (article 165 of du TFUE). La Commission rappelle également que toute mesure prise dans ce contexte doit respecter les règles du Traité en matière de marché intérieur et de concurrence.

La Commission estime que ces règles, en raison de la nature paneuropéenne de l’UEFA, pourraient s’appliquer aux clubs de football des pays membres de l’Union, ainsi qu’aux pays membres du Conseil de l’Europe.

(1) http://ec.europa.eu/sport/news/news917_en.htm »

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point