Nouvelles compétences de l’Union européenne suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur en janvier 2010. L’article 165 consacré au sport octroie officiellement une compétence en matière de sport à l’Union européenne. Or, le budget de la Commission européenne en matière de sport a été planifié pour la période 2007-2013.

Le processus de mise en place de cette compétence en matière de sport semble donc être plus concrètement reporté à 2013, puisque le budget alloué au sport ne pourra pas subir un changement radical par rapport à la période où l’UE n’avait pas de compétence officielle.

Les programmes relatifs au domaine sportif risquent donc de ne pas pouvoir profiter des nouvelles compétences de l’Union européenne.

La Commission européenne a-t-elle l’intention de pallier ce manque?

Réponse donnée par Mme Vassiliou au nom de la Commission :

Depuis l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union dispose d’une nouvelle compétence pour soutenir les activités des États membres en matière de sport. La Commission prévoit donc de soumettre, au cours de l’année 2010, probablement sous la forme d’une communication politique, de nouvelles initiatives qui proposeront un cadre de coopération en matière de sport au niveau européen, ainsi que des mesures d’incitation à l’appui.

À cet effet, les consultations menées avec les parties intéressées ont déjà commencé et seront intensifiées au cours des prochains mois. Après cette phase de consultation et au terme de la période actuelle d’actions préparatoires étalée sur trois ans (2009-2011), la Commission sera en mesure de proposer de nouvelles mesures incitatives à partir de 2012. Ces nouvelles mesures répondront aux objectifs du traité tout en tenant compte des compétences des États membres et du mouvement sportif. Elles auront pour objectif de soutenir les projets transnationaux proposés par les collectivités publiques et les organisations de la société civile, qui encouragent la création de réseaux et l’échange de bonnes pratiques en matière de sport.

La nature des défis que l’Europe doit relever est telle qu’une action coordonnée confèrera une valeur ajoutée européenne aux initiatives nationales. Les propositions de la Commission répondront à la demande de mesures spécifiques destinées à soutenir les acteurs, en particulier les organisations sportives, qui ne sont concernés par aucun programme existant au niveau européen. Les nouvelles mesures incitatives aideront aussi l’Union à atteindre ses objectifs dans d’autres domaines politiques comme l’éducation, la santé et l’intégration sociale.

Les propositions de la Commission devront prendre en considération la marge de manœuvre très limitée du cadre financier actuel de l’Union européenne. Les consultations mentionnées plus haut aideront la Commission à définir des priorités entre les différents domaines qui pourraient bénéficier de ses premières mesures incitatives.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point