Ne dites pas aux Roms que 2010 est l’année européenne contre l’exclusion

Cet tribune est publiée par le site Mediapart

«Au beau milieu d’une décennie européenne dédiée à l’inclusion sociale des Roms», rappelle Jean-Luc Bennahmias, député européen et vice-président du Modem, «le Parlement européen a été unanime dans sa condamnation du traitement réservé par la France à cette communauté».

Quel paradoxe de voir les Roms stigmatisés, expulsés, utilisés comme boucs émissaires dans le débat politique alors que cette année 2010 est censée être consacrée, dans l’Union européenne, à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et que nous sommes au beau milieu d’une décennie européenne dédiée à l’inclusion sociale des Roms!

Réuni en session plénière début septembre à Strasbourg, le Parlement européen a voulu donner un signal politique fort en adoptant à une large majorité une résolution commune condamnant les expulsions de Roms (1). Bien que sans valeur juridique, ce texte commun aux démocrates, libéraux, socialistes, verts et membres de la gauche européenne est symboliquement important. Il nous a permis en tant que députés européens de nous inscrire dans le débat politique actuel, ce qui est notre mission, n’en déplaise à M. Besson, et de dénoncer les dérives sécuritaires, la stigmatisation de certaines communautés ainsi que les expulsions massives de citoyens européens.

Mais nous ne sommes pas restés dans des condamnations abstraites, un gouvernement a été nommément cité: nous avons dénoncé à la majorité le gouvernement français et l’avons appelé à stopper immédiatement les expulsions. La nomination d’un Etat membre dans une résolution du Parlement européen est  assez rare pour être mentionnée. Notre texte l’a emporté contre une autre résolution, celle de la droite européenne (PPE) qui ne comportait pas cette nomination de gouvernement mais qui condamnait néanmoins les expulsions de Roms. Le PE a donc été unanime dans sa condamnation du traitement réservé à cette communauté.

Si nous nous sommes saisis de ce sujet, c’est parce qu’on touche là à une liberté fondamentale de la communauté européenne, à savoir la liberté de circulation des citoyens européens. Loin d’affirmer un «diktat politique», le Parlement joue ainsi pleinement son rôle lorsqu’il se positionne sur des sujets d’actualité portant sur des libertés fondamentales des citoyens. Faire vivre le débat, dénoncer les abus et dérives des gouvernements, c’est sur cela que repose l’essence même du régime démocratique.

Depuis cet été, les Roms font en effet les frais de l’obsession sécuritaire du gouvernement français. En multipliant les amalgames entre communautés (entre gens du voyage et Roms: les Roms ne sont pas des gens du voyage, ils sont pour l’essentiel sédentarisés et vivent dans des campements faute de mieux) et en associant de manière automatique immigration et délinquance, le gouvernement a fait naître un climat délétère. L’expulsion des Roms a été perçue comme la panacée: le gouvernement se félicite d’avoir démantelé 128 camps illégaux (et expulsé ses occupants) depuis le 28 juillet, selon les chiffres du ministère de l’intérieur.

Les Roms, qui sont des citoyens en majorité Roumains (mais aussi Bulgares et Hongrois), sont stigmatisés dans leurs pays d’origine et font l’objet de mesures d’expulsions dans d’autres pays que la France (Danemark, Italie…). Loin d’apporter une réponse réfléchie à leur problème d’intégration, les expulsions ne font que déplacer le problème. Il s’agit d’une politique inefficace, d’autant que les Roms sont des citoyens européens à part entière. A ce titre, ils bénéficient donc des libertés fondamentales prévues par les traités et notamment la liberté de circulation. Mais ils sont aussi (ou devraient être) protégés par certains principes de base tels que l’interdiction de toute discrimination, qu’elle soit fondée sur l’âge, le sexe, l’origine ou l’appartenance à une minorité ethnique (2).

En jetant l’opprobre sur une communauté particulière, le gouvernement français a fait surgir la question de l’intégration des Roms dans le débat politique; la manifestation du 4 septembre dernier en France, à l’appel de nombreuses associations défendant les droits de l’homme, a mobilisé des dizaines de milliers de personnes pour protester contre cet enrayage anti républicain. Puis, lors d’un débat au parlement européen le 7 septembre, les responsables de groupes politiques ont condamné vigoureusement la politique mise en place par le gouvernement français. S’en est suivi le vote de la résolution politique. Si nous pouvons regretter que la France soit la seule mentionnée explicitement alors que plusieurs pays européens ont pris des mesures similaires pour expulser les Roms, montrant bien qu’il s’agit là d’une question fondamentalement européenne, il faut souligner que la France est la seule à avoir fait de ces mesures une sorte d’argument à visée électoraliste, allant toujours plus loin dans la stigmatisation et les discours à tendance racistes. La circulaire d’août dernier, rendue publique ce lundi, vient confirmer que les Roms sont délibérément discriminés en tant que minorité ethnique. Elle condamne à charge ce gouvernement qui est là, pris en flagrant délit par rapport au droit européen.

L’irruption des Roms dans le débat politique a ainsi le mérite, et c’est peut être là le côté positif, de mettre en lumière les droits des citoyens européens et même de donner une consistance à la citoyenneté européenne en tant que telle. Il s’agit d’une question non seulement juridique mais aussi plus globalement d’une question morale porteuse d’enjeux pour le projet européen: traiter la question de l’intégration des minorités au sein de la communauté conduit à mettre en pratique les valeurs prônées par l’Union européenne et ses Etats membres et permettrait de trouver enfin les règles à l’européenne du vivre ensemble…

La question de l’intégration de cette communauté et plus largement des minorités ethniques est donc une question par essence européenne. Les Roms sont la plus importante minorité ethnique d’Europe, dont on estime le nombre à 10 millions. En France, il faut cependant remarquer que leur nombre reste limité –entre 10.000 et 15.000– le gouvernement peut donc agiter le spectre de l’invasion, malgré la liberté de circulation, il n’y a pas eu de vague d’immigration massive.

En effet, dans une communauté européenne sans frontières, élargie depuis 2007 à la Bulgarie et la Roumanie, tout citoyen européen bénéficie de la liberté de circulation. C’est une des quatre libertés sur lesquelles est fondée la communauté (libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et  des personnes).

Les citoyens roumains et bulgares ont donc le droit comme n’importe quel autre citoyen de circuler librement sur le territoire européen. Certains pays dont la France leur imposent encore des restrictions pour travailler sur leur territoire (un permis de travail est requis, seulement certains métiers dits en tension  sont ouverts) mais ces restrictions ne sont que transitoires et devront prendre fin au plus tard le 1er janvier 2014. En aucun cas ces mesures n’empêchent les citoyens de circuler librement. Elles sont au contraire un obstacle à l’intégration de ces citoyens dans les pays d’accueil puisqu’ils ne peuvent trouver un travail, ce qui est une des conditions requises pour obtenir un droit de séjour permanent.

Il n’en reste pas moins que, malgré ses restrictions, tout citoyen bénéficie de la liberté de circulation, droit fondamental lié  à la citoyenneté européenne. Du fait de son importance, les restrictions à cette liberté doivent être encadrées très strictement. Depuis 2004, une directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres constitue le cadre juridique de référence en la matière (3).

Les citoyens européens peuvent circuler librement sur le territoire européen pendant une période de trois mois avec leur seule carte d’identité, sans être soumis à aucune formalité. Au delà de trois mois, pour justifier son séjour dans l’Etat accueil, le citoyen doit avoir un travail, être un demandeur d’emploi ou pouvoir justifier de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assurance sociale. Au bout de cinq ans de séjour ininterrompu dans l’Etat d’accueil, le citoyen acquiert le droit de séjour permanent.

A côté des droits prévus par la directive, le texte prévoit des limitations au droit de séjour pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Ces raisons restreignent un droit fondamental d’un citoyen européen, elles doivent donc être interprétées strictement. Dans tous les cas, le traitement doit être individuel, fondé sur le comportement de l’individu concerné. Les expulsions massives sont totalement prohibées.

Si la menace à l’ordre public peut être avancée pour restreindre la liberté de circulation d’un citoyen européen (notamment par l’expulsion), il faut cependant que la menace «soit réelle, actuelle, et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société». La mesure d’ordre publique doit en outre être «fondée exclusivement sur le comportement personnel de l’individu concerné et respecter le principe de proportionnalité».

Les deux arguments avancés par la France pour expulser les Roms, à  savoir leur insuffisance de ressources, et la supposée menace à l’ordre public, sont discutables d’un point de vue juridique. La directive précise bien que les restrictions ne peuvent être invoquées à des fins économiques. De plus, elle ajoute que le recours à l’assistance sociale ne peut entraîner automatiquement une mesure d’éloignement. La question de la menace à l’ordre public est encore plus facile à contester: ainsi un tribunal de Lille a jugé récemment que l’occupation illégale d’un terrain n’était pas une menace à l’ordre public suffisante pour justifier une expulsion. En effet, par «une menace à l’ordre public suffisamment grave pouvant affecter un intérêt fondamental de la société», les rédacteurs entendaient plutôt des menaces relatives au terrorisme! On en est donc loin lorsque des citoyens européens sont expulsés pour la seule raison d’une occupation illégale de terrain ou pour des délits mineurs tels que le vol à l’étalage! Il s’agit là d’une interprétation bien discutable du droit européen!

Il faut préciser que la directive de 2004 a été mal ou pas totalement transposée dans la majorité des pays européens, dont la France. Etant donné que les deux arguments avancés par la France pour expulser les Roms se discutent au regard de la directive, la Commission européenne enquête actuellement sur la conformité au droit européen des mesures d’éloignement prises par le gouvernement français. Il semble que la Commission soit prête à prendre toutes ses responsabilités puisque Viviane Reding, commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et la citoyenneté, vient d’annoncer son intention de mettre en demeure la France pour non respect du droit européen.

Du reste, on ne peut aborder la question de la libre circulation sans évoquer celle de la discrimination. L’Union européenne, a, en effet, fait de la lutte contre les discriminations, un pilier de son action. La directive de 2004 rappelle l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité et affirme donc que chacun doit bénéficier de l’égalité de traitement. Il convient aussi de mentionner la charte des droits fondamentaux dans laquelle figure le principe de l’interdiction des discriminations et qui a une valeur juridique égale aux traités depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Plus généralement, l’Union européenne est fondée sur des valeurs humanistes et fait du respect des droits de l’homme un des points cardinaux de son identité.

Pour appliquer de manière concrète les valeurs de solidarité et renforcer la cohésion sociale, l’UE a développé des fonds dits structurels. Ces fonds, notamment le FEDER (4) et le FSE (5), peuvent être mobilisés pour cofinancer des projets favorisant l’inclusion sociale des populations marginalisées, et notamment des Roms. D’autre programmes européens plus spécifiques, tels que jeunesse en action, prévoient aussi des fonds à destination de populations socialement fragilisés et/ou discriminées. Les 27 Etats membres reçoivent donc des milliards d’euros au titre de ces fonds et certains pays –dont la Roumanie et la Bulgarie– ont  mis en place des programmes de soutien à destination des Roms.

La question qui se pose est donc comment sont concrètement utilisés ces fonds? Quels sont les projets d’insertion mis en place? Il semblerait que la Roumanie n’utilise qu’une infime partie des 20 milliards d’euros (6) qu’elle reçoit pour des projets à destination des Roms. Mais à ce sujet la France ne fait pas mieux: alors qu’elle reçoit elle aussi plus de 4 milliards d’euros au titre du FSE pour faire de la politique d’insertion, on ne voit aujourd’hui qu’une politique d’expulsion ! Qu’attendent les pays d’accueil pour mobiliser à bon escient les fonds européens?

Il est pourtant primordial d’utiliser pleinement et de manière efficace ces fonds pour faire en sorte que l’année 2010, baptisée au sein de l’Union européenne année de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ne reste pas uniquement marquée par la stigmatisation de communautés et la désignation de boucs émissaires mais aussi de manière plus positive par la prise de conscience d’une urgence politique et morale et la volonté politique de mettre en œuvre des actions inclusives pour ces populations.

A ce sujet, les responsables politiques se renvoient la balle: la France et d’autres pays ouest-européens expulsent des Roms tout en sachant qu’en tant que citoyens européens ils sont parfaitement libres de revenir sur le territoire, mais aussi la Roumanie et la Bulgarie, qui, malgré les fonds alloués spécifiquement par l’Union européenne pour développer l’intégration des Roms au sein de ces pays, ne remplissent pas les objectifs. Ces deux pays ont cependant lancé en 2005 une initiative avec 10 autres Etats membres intitulée: «une décennie pour l’inclusion des Roms» afin de lutter contre la discrimination et d’améliorer la situation économique et sociale de cette population. Les signataires de la Déclaration de la décennie sont la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, le Monténégro, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Ils ont pris l’engagement de «travailler pour éliminer la discrimination et combler les écarts inacceptables entre les Roms et le reste de la société» (7).

En 2010 nous sommes donc au milieu de cette décennie censée améliorer la situation de cette communauté au sein de l’Europe. C’est donc le moment propice pour mettre en œuvre les objectifs de la décennie et faire preuve de volonté politique pour traiter cette question au niveau européen avec l’autorité nécessaire pour empêcher certains gouvernements, dont la France, de passer outre les directives européennes et les droits fondamentaux des citoyens européens.

(1)  337 voix contre 245 – 51 abstentions
(2) Directive 2000 / 78 / CE
(3) Directive 2004 / 38/ CE
(4) Fonds Européen de Développement Régional
(5) Fonds Social Européen
(6) 0.4% des 20 milliards d’euros accordés pour la période 2007/2013 (chiffres Localtis)
(7) Déclaration de la Décennie de l’inclusion des Roms 2005-2015 disponible sur http://www.romadecade.org/index.php?content=77

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point