MSC Flaminia: assistance aux navires en difficulté

Questions parlementaires
7 septembre 2012

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Jean-Luc Bennahmias (ALDE)

Objet: MSC Flaminia: assistance aux navires en difficulté

Le continent européen, de par ses milliers de kilomètres de côtes, est particulièrement sensible à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution marine. Gardant en mémoire les catastrophes écologiques passées, pour certaines encore récentes, les citoyens européens aspirent légitimement à ne plus revivre des désastres du type Erika qui ont profondément marqué l’opinion publique.
Or, le 14 juillet dernier, le MSC Flaminia, un porte-conteneurs de près de 300 mètres de long, a subi une importante avarie — deux explosions entraînant un incendie et détruisant une partie de la cargaison — au large de la Bretagne. Malgré les progrès réalisés en termes de sécurité maritime ces dernières années, le Flaminia est resté plus d’un mois en attente, aucun port ne lui offrant refuge. Même si le navire est désormais en route vers l’Allemagne, la longueur de la procédure a réveillé de sombres inquiétudes en termes de sécurité comme de prévention de la pollution puisqu’il apparait que le Flaminia transporte des matières dangereuses (des déchets de PCB notamment), ce qui faisait courir un risque de pollution à la zone.
1. Quelles leçons la Commission tire-t-elle de cette affaire? Comment juge-t-elle la lenteur de la procédure en termes de sécurité maritime comme de prévention de la pollution?
2. La Commission juge-t-elle que la directive 2009/17/CE, et plus précisément les dispositions concernant l’assistance aux navires en difficulté, ont été correctement appliquées en l’espèce? Sont-elles suffisantes pour faire face de manière efficace et rapide aux risques pour la sécurité des personnes et l’environnement?
3. Dans le cas contraire, la Commission envisage-t-elle d’aller plus loin pour combler les défaillances persistantes de la coopération internationale et des règles d’assistance des navires en difficulté?

Réponse donnée par M. Kallas
au nom de la Commission
(12.10.2012)
En raison des conditions très instables qui ont perduré à bord du navire pendant plusieurs semaines après la première explosion (14 juillet 2012), les experts en remorquage n’ont pu monter à bord en vue d’une inspection détaillée que le 26 août 2012. L’accident est survenu en haute mer, ce qui a encore compliqué la procédure de prise de décision relative au lieu de refuge. Les États côtiers concernés en l’occurrence semblent avoir coopéré avec les sauveteurs et la compagnie afin d’évaluer l’état du navire et de déterminer un lieu d’accueil adéquat. Selon les informations actuellement à la disposition de la Commission, les États côtiers contactés par les sauveteurs n’ont formulé aucun «refus» officiel d’accueillir le navire dans un lieu de refuge. À ce jour, la Commission n’a reçu aucune plainte de l’armateur à ce sujet.

La Commission examine en ce moment les faits liés à l’accident afin de déterminer l’existence d’éventuels manquements aux exigences de la directive 2002/59/CE . Celle-ci prévoit des mesures d’intervention adaptées à ce type de situation, parmi lesquelles: restreindre les mouvements du navire à un itinéraire déterminé, envoyer une équipe d’évaluation en vue d’évaluer les risques liés à l’incident et en tenir informés les centres côtiers compétents, remorquer le navire en suivant un itinéraire sûr et, dans le cas où cette option est considérée comme la meilleure ligne d’action aux fins de protéger les vies humaines ou l’environnement, admettre le navire dans un lieu de refuge.

La Commission étudie les initiatives envisageables, tant à l’échelle de l’UE qu’au niveau international (OMI), afin notamment de renforcer la coopération entre les États concernés et de faciliter la prise de décision dans des situations similaires, lesquelles sont rares mais susceptibles d’entraîner des risques graves pour la sécurité et l’environnement.

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