mon bilan d’activité 2009/2010

  1. portrait-351. Commission Emploi et Affaires sociales

Pour mon deuxième mandat en tant que député européen, j’ai souhaité être à nouveau membre de la commission emploi et affaires sociales (EMPL) afin de me positionner dans la continuité du travail que j’ai effectué durant mes cinq premières années au Parlement européen (2004-2009).

    Dans le contexte actuel de la crise économique, les jeunes sont touchés par le chômage d’une façon disproportionnée. En décembre 2009, 5,5 millions de jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage dans l’UE, ce qui correspond à 21,4% de l’ensemble des jeunes, soit le double du taux de chômage général.

La commission de l’emploi et des affaires sociales propose une « garantie européenne pour la jeunesse » passant par des stages de qualité, un revenu décent, une période de chômage n’excédant pas 4 mois.

    Cherchant à m’impliquer sur des sujets concrets, j’ai par exemple eu l’occasion de rédiger des amendements dans le but de faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, renforcer le statut du stagiaire et de l’apprenti. Je travaille à l’existence de stages plus nombreux et plus encadrés dans leur durée, ne pouvant pas excéder 6 mois, renouvelables deux fois. J’ai milité pour l’application du principe d’un revenu minimum, équivalent au tiers du salaire médian de l’état membre où est réalisé le stage, et demandé la prise en compte des revenus du stage dans le calcul des cotisations retraites au prorata de la durée et de la rémunération du stage.
  • 2. Intergroupe « Services publics »

    En janvier 2010, lors de la session plénière de Strasbourg, le Parlement européen a officiellement mis en place un intergroupe sur les services publics. A cette occasion, j’en ai été nommé vice-président.

      L’objectif est d’élaborer des propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe dans la période de crise et d’insécurité sociale que nous traversons. Le statu quo n’est pas acceptable! Il nous revient donc de trouver des réponses satisfaisantes pour nos concitoyens, telles que l’économie sociale, trop longtemps inexplorée.

    Pour cela, je travaille notamment en étroite collaboration avec Laurent Ghekière, Président de la Commission Services d’intérêt général du CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique).

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      1. 3. Sport & Europe

        Etant particulièrement sensible à la question du sport européen, et suite au rapport que j’ai présenté en 2007 sur l’avenir du football professionnel, je reste convaincu qu’il est nécessaire de travailler collectivement sur ce sujet. L’Europe du sport s’est faite bien avant l’Union européenne et concerne avant tout le Conseil de l’Europe. Pour cela, je contribue à ce que le Parlement et le Conseil de l’Europe se rapprochent et coopèrent pour peser auprès des instances sportives internationales (réunion du 9 mars 2010 à Strasbourg).

        Avec la ratification du traité de Lisbonne, faisant du sport une compétence communautaire, il est désormais urgent d’aboutir à une régulation du sport de haut niveau ainsi qu’à une fiscalité digne de ce nom, qui mettraient un terme aux inégalités salariales abyssales qui ne cessent de se creuser en Europe.
    2. Je viens de rédiger un rapport pour avis sur la mise en œuvre de la directive services, suggérant par exemple à la commission marché intérieur et protection des consommateurs, compétente au fond, une clarification des limites du champ d’application de la directive et une meilleure définition de concepts tels que « services commerciaux », « services d’intérêt économique général » et « services sociaux d’intérêt général ». Après la directive provocatrice dite Bolkestein de 2006, c’est peu de dire que l’on revient de loin sur ce dossier. Il s’agit maintenant d’achever un cadre juridique équilibré et précis capable de satisfaire l’ensemble des acteurs : le plus tôt sera le mieux !Les échanges se concentrent sur des thématiques majeures telles que la violence dans les stades, le racisme et les discriminations, la corruption et les matchs truqués (suite à la récente ouverture à la concurrence du marché français des paris sportifs et jeux d’argent en ligne, je coopère avec la Française des Jeux sur l’intégrité du sport), la lutte contre le dopage ou encore les migrations des sportifs en Europe.

      Sur ce dernier sujet, des solutions existent:

      Aux Etats-Unis par exemple, les joueurs de basket touchent un revenu maximum qui permet d’éviter la création de bulles financières comme celles que l’on voit aujourd’hui dans les transferts de footballeurs européens. C’est avec L’UEFA et son Président Michel Platini qu’il s’agira d’avancer.

  • 4. Audits sur l’immigration

    Au cours de la première année de mon mandat, j’ai dénoncé avec force et à plusieurs reprises l’organisation de vols européens groupés pour expulser des clandestins. Cette logique est scandaleuse. L’Union européenne, tout comme la France, a un devoir d’accueil de ces populations en grand danger.

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      1. 5. Conférences / Présence médias : Rendre explicite le fait européen

      2. Faire de la pédagogie sur l’Europe est aussi l’une des missions d’un parlementaire européen. Expliquer, commenter, éclairer les rouages de l’Europe à ses citoyens est un exercice auquel j’ai pris part le plus régulièrement possible. A travers:
      3. * des conférences thématiques, parmi lesquelles :
      • * Par de multiples rencontres
    2. Parallèlement à cela, nous construisons progressivement une réflexion destinée à s’inscrire dans la durée, prenant en considération à la fois des problématiques nationales et européennes. Nous avons ainsi lancé une série d’audits dont le but est de saisir, avec l’aide d’experts, l’évolution des politiques migratoires dans les autres pays européens, d’avoir une approche rétrospective et comparée des politiques de régularisation collective, d’apprécier la politique européenne de l’asile et les conséquences des politiques d’immigration sur l’effectivité des droits des personnes en Europe.

      • Une table ronde organisée par le syndicat des énergies renouvelables à Paris le 19 janvier 2010.
      • Les forums organisés par Libération,  et notamment le débat « Démocratie ou démagogie? » le 27 mars 2010
      • Un colloque de l’IRIS, Institut de relations internationales et stratégiques, intitulé « Football, entre mondialisation et citoyenneté », à Enghien-les-Bains le 29 mai 2010.
      • Des rencontres organisées par Copéa, association nationale des coopératives d’activités et d’entrepreneurs, sur l’économie sociale le 2 juillet 2010.
      • * Par mes interventions dans les médias
    3. Un député européen se doit de rester accessible tout en approfondissant les sujets sur lesquels il est amené à se prononcer. Notre expertise doit être autant locale qu’internationale: Ma présence régulière dans la circonscription Sud-Est va de pair avec des entretiens tournés vers l’international. J’ai ainsi été amené à rencontrer une délégation de parlementaires tunisiens et l’Ambassadeur d’Algérie pour parler avec eux de la situation des droits de l’homme et  de la liberté d’expression dans leurs pays respectifs, un thème qui m’est cher.

      Je suis par ailleurs intervenu dans plusieurs universités et lycées, et ai fait visiter le Parlement européen à plusieurs groupes de jeunes.

    4. Alors que la chaîne de télévision la plus regardée de France n’a toujours pas de correspondant à Bruxelles, le nombre d’émissions sur l’Europe a augmenté significativement cette année. J’ai eu le plaisir de participer à de nombreux rendez-vous médiatique européens  (LCP, France Inter, France info, France culture, LCI, BFM Tv, France 2, Médiapart, Le Figaro, Libération, Le Monde…etc.)

      Promis, je continuerai à le faire!

  • 6. Mon coup de coeur : Rencontre  avec Noam Shalit, père de Gilad Shalit, soldat franco-israélien retenu en otage par le Hamas.

    Mardi 9 mars, à l’occasion la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, je me suis entretenu avec Noam Shalit en soutien aux parents et à la famille du soldat franco-israélien, Gilad Shalit. J’estime qu’il est grand temps que ce garçon rentre chez lui.

    1. 7. Flash-back sur 5 moments clés : « Au Parlement européen, chercher le juste positionnement »

    • Le 16 septembre 2009 : Barroso réélu

    En septembre 2009, le Conseil européen nous proposait un nouveau mandat Barroso pour « renouveler » la Commission. A l’heure où face à la crise l’Europe aurait besoin d’une politique économique plus forte, d’un modèle social plus affirmé, d’un rôle à sa mesure sur la scène mondiale, l’idée de reconduire un président de Commission dont le bilan brillait par un manque d’ambition notoire ne m’a pas du tout semblée pertinente. J’ai donc, avec les autres élus européens du MoDem, voté contre le renouvellement de son mandat.

    • Le 25 novembre 2009 : Le Parlement demande qu’un accord ambitieux soit conclu à Copenhague

    Lors de la session plénière de novembre, le Parlement s’était prononcé par une résolution pour qu’un accord véritablement à la hauteur des enjeux soit trouvé à Copenhague. Réduction d’ici 2020 de 25 à 40% des gaz à effet de serre des pays développés (par rapport à 1990), 30 milliards d’euros minimum d’aide à l’adaptation au changement climatique pour les pays en développement, création d’un mécanisme mondial de lutte contre la déforestation: nous avions clairement demandé aux chefs de gouvernement de faire preuve de leadership. Avec le succès que l’on sait…J’ai d’ailleurs réagi sur l’évolution du Sommet de Copenhague en publiant une tribune dans le journal Le Monde intitulée  » Copenhague : peut-on leur faire confiance! »

    • Le 15 décembre 2009 : Le Parlement vote la mise en place d’un mécanisme de microcrédit européen

    L’Europe sociale avance! En décembre, le Parlement européen a voté la mise en place d’un instrument européen de micro-financement en faveur de l’emploi et de l’inclusion, appelé « Progress ». Avec Marielle de Sarnez, nous avons déposé plusieurs amendements visant à placer le dispositif au cœur du développement de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de permettre aux citoyens européens qui sont victimes du chômage, de l’exclusion sociale ou encore de discriminations à l’embauche, d’accéder plus facilement au crédit en vue de financer des actions qui leur permettront de réintégrer le marché de l’emploi, notamment par l’auto-entreprenariat. Le programme est devenu opérationnel en Juin 2010, doté d’un budget de 100 millions d’euros qui devrait permettre à 45000 micro-entrepreneurs d’accéder au crédit.

    • Le 16 juin 2010 : Rejet de la proposition de la Commission européenne sur le temps de travail des chauffeurs routiers indépendants
    1. Je me réjouis du rejet de la proposition de la Commission européenne. Désormais, les chauffeurs routiers indépendants seront aussi inclus dans la directive « temps de travail dans le transport routier » datant de 2002. En cas d’adoption de la proposition de la Commission, un indépendant aurait pu conduire jusqu’à 86 heures par semaine. Mais désormais, un chauffeur routier ne pourra pas travailler plus de 48h par semaine! C’est une bonne nouvelle pour l’ensemble des professionnels du secteur. Les chauffeurs routiers qu’il soit indépendants ou salariés ne sont pas des surhommes ! En plus du stress et de la fatigue, responsables d’environ 20% des accidents de la route, il devenait urgent de mettre fin à une concurrence déloyale qui met la sécurité des chauffeurs et des usagers de la route entre parenthèses et qui incline les fiches de paye toujours plus vers le bas. L’objectif de rapprocher les conditions de travail en Europe est un long chemin. Avec ce rejet, le Parlement européen montre qu’il est sur la bonne voie. Espérons qu’il sache y rester à l’avenir !
    • Le 25 mars 2010 puis le 8 septembre 2010: Adoption de deux résolution sur les Roms !
    1. Les politiques menées jusqu’à présent en matière d’intégration des Roms sont selon moi un échec. Les fonds européens n’ont pas toujours atteint leurs objectifs à savoir soutenir l’intégration des Roms et lutter contre toute forme de discrimination à leur égard. Je me félicite de l’adoption par le Parlement européen de deux résolutions condamnant la récente montée du racisme à l’égard des Roms dans plusieurs Etats membres de l’UE au cours de l’année 2010. Au cœur d’une année consacrée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au sein de l’Union, des engagements politiques doivent être pris, les fonds européens doivent être dépensés à bon escient ! C’est d’autant plus important qu’avec une population de dix millions de personnes, les Roms constituent la plus grande minorité ethnique en Europe. Or, aujourd’hui encore, ils font l’objet de nombreuses discriminations en matière d’éducation, de logement, d’emploi, d’accès aux soins de santé.
      1. 8. Ma prochaine étape …

    Travailler main dans la main avec la Commission européenne afin d’instituer une procédure d’accueil  » spécifique  » pour les 100 000 travailleurs saisonniers originaires des pays situés hors de l’Union européenne et qui viennent travailler chaque année en Europe, essentiellement dans l’agriculture et le tourisme, notamment dans ma région Sud-Est.

      Mon objectif est d’aider à créer des droits de base pour ces travailleurs. Je vais donc suivre de manière très étroite ce dossier au Parlement européen dans les mois qui viennent.

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    "A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point