Les commissions Emploi et Affaires Economiques du Parlement européen demandent un pacte social pour l’Europe

Un pacte social pour l’Europe! C’est ce que nous avons voté en commission emploi, affaires sociales en octobre dernier, une idée reprise par la commission des affaires économiques et monétaires, dans son vote quelques jours plus tard. Le rapport Thyssen (du nom du rapporteur) fait des recommandations aux Etats pour avancer « vers une véritable union économique et monétaire ». Des recommandations qui s’inscrivent dans un contexte bien précis:

Le rapport des quatre présidents

Au Conseil européen de juin dernier, le président du Conseil européen, M.Van Rompuy, a été mandaté pour développer une feuille de route, en collaboration avec le Président de la Commission, M.Barroso, le président de l’Eurogroupe, M. Junker, et le président de la BCE, M.Draghi, pour précisément avancer « vers une véritable union économique et monétaire ».
Dans leur rapport intermédiaire d’octobre, les quatre présidents s’appuient sur quatre piliers: un cadre financier intégré -avec la supervision des banques européennes- un cadre budgétaire intégré -avec une gouvernance économique renforcée-un cadre de politique économique intégré -avec une surveillance des politiques nationales renforcée- et une amélioration de la légitimité démocratique de l’Union.
Avant le rendu du rapport final au Conseil européen de décembre prochain, il est donc important pour le Parlement de faire entendre sa voix et d’adopter des recommandations qui seront transmises au Conseil et aux quatre présidents.

Les recommandations du parlement

Aux côtés de la supervision bancaire, de la nécessité d’un véritable budget européen fondé sur des ressources propres, du renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, nous avançons aussi à plusieurs reprises la nécessité de l’amélioration de la légitimité démocratique. C’est peu de dire que l’Union traverse depuis déjà quelques années une crise profonde – une crise économique, sociale, sociétale, institutionnelle et finalement une crise de sens. C’est pourquoi l’idée d’un pacte social est pour moi fondamentale. C’est l’idée que l’Union doit être fondée sur un cinquième pilier – qui vient s’ajouter aux quatre mis en avant par le rapport des Présidents.

Pour un Pacte social européen

Le social est le parent pauvre de l’action de l’Union en cette période de « crises ». Les règles contraignantes en matière de discipline budgétaire et de surveillance des politiques économiques et budgétaires, doivent s’accompagner de règles en matière d’emploi et de critères sociaux: nous demandons la mise en place d’un Pacte social pour l’Europe qui promeuve:
-l’emploi des jeunes -notamment par la garantie européenne pour la jeunesse-
-des services publics de qualité
-des salaires décents
-l’accès à un logement abordable
-un accès universel garanti à certains services de santé essentiels pour la couverture des besoins fondamentaux
-la mise en œuvre d’un protocole social pour protéger les droits sociaux et le droit du travail
-des standards européens pour gérer les restructurations d’une manière socialement responsable
-Une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail (qui prend en compte les maladies liées au stress)
-La mise en œuvre du principe « à travail égal, salaire égal » pour tous

Les citoyens durement frappés par la crise et ses conséquences sociales à travers le continent européen attendent autre chose que l’austérité budgétaire et la rigueur. Au moment où l’Union européenne est attaquée de toutes parts: d’un côté par les citoyens qui déplorent une politique à sens unique et d’un autre par certains Etats membres qui sont réfractaires à toute avancée vers un approfondissement de l’intégration, l’Union doit montrer sa valeur ajoutée et retrouver le « sens » qui lui fait défaut.

Prochaines étapes: le vote en plénière du rapport Thyssen « Vers une véritable union économique et monétaire » le 20 novembre prochain – puis le Conseil européen de décembre 2012 pour la version finale du rapport des quatre Présidents.

Recherche

Présence Web

Liens

Slideshow image

"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point