Les citoyens européens peuvent désormais proposer directement de nouvelles mesures législatives de l’Union

Tribune publiée par Jean-Luc Bennahmias dans le nouveau magazine marseillais : Vmarseille

Conseiller communautaire et Député européen du Mouvement Démocrat

Sur l’affaire Guetta[1], les marseillais se sont mobilisés avec énergie pour faire pression sur les responsables politiques en place qui ne voyaient absolument pas le problème. Il faut saluer ce civisme salutaire.

Il en va de même au niveau européen où l’initiative citoyenne, -à savoir la course au million de signatures est officiellement lancée depuis quelques mois.

Les citoyens européens peuvent désormais proposer directement de nouvelles mesures législatives de l’Union. Cette innovation du traité de Lisbonne permet à tout groupe constitué d’au moins un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union d’inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de ses attributions. Les organisateurs d’une Innicitaive Citoyenne Européenne, à savoir un comité de citoyens composé d’au moins sept personnes ayant leur résidence respective dans au moins sept États membres différents, disposeront d’un an pour collecter des signatures; la Commission aura ensuite trois mois pour examiner l’initiative et décider des suites à lui donner.

La pratique est maintenant institutionnalisée. Dans les starting-blocks, déjà 14 initiatives élaborées par de multiples collectifs de citoyens européens attendent vos signatures sur le site internet[2] qui leur est dédié. Je ne m’éternise pas sur certaines propositions (L’interdiction de la vivisection, la limitation à 30Km/h en ville…) mais je supporte pour ma part déjà plusieurs d’entre-elles dont deux initiatives bienvenues sur la gestion publique de l’eau et sur la fin des tarifs téléphoniques transfrontaliers exorbitants.

 Si elles parviennent à aller jusqu’au bout, ce qui soyons-en conscients, n’est déjà pas une mince affaire, la Commission européenne a pour obligation de s’emparer du sujet. Je le redis ici, cela l’oblige à répondre. Mais ne nous y trompons pas, en aucun cas la Commission européenne se doit de retranscrire dans une proposition juridique l’intitulé exact de la requête. Telle est aussi la limite de l’exercice…

Dernièrement, c’est, ô surprise, de la Suisse qu’est venu l’hirondelle. En réclamant  le holà sur les rémunérations abusives, symbole grossier des dérives les plus outrancières du capitalisme actuel, nos voisins suisses ont clairement détonné.

Au niveau local, national et européen, le débat doit donc se poursuivre, s’approfondir, s’enrichir des diverses expériences. Les marseillaises et marseillais ont, eux, su démontrer que les énergies existent bel et bien dans notre ville pour penser l’intérêt général. Nous devons nous en réjouir collectivement.

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[1] Je salue pour ma part la façon dont David guetta a de lui-même refusé d’être subventionné pour 400 000 euros

[2] http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing

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