Le Parlement européen appelle au soutien des coopératives qui contribuent à la sortie de crise

Depuis 2010, nous l’entendons régulièrement: les coopératives ont mieux résisté à la crise que d’autres formes d’entreprises. Force est de constater que le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a mis du temps avant de parvenir à se hisser en haut de l’agenda politique. Aujourd’hui, en France, le gouvernement souhaite créer « un choc coopératif » avec le projet de loi sur l’ESS. Au niveau de l’Union européenne, la Commission, avec le Parlement et le Conseil, travaille depuis 2011 sur le Programme pour le changement social et l’innovation qui rassemble sous un même programme différents instruments (Progress, EURES et le micro-financement). La Commission européenne s’intéresse aussi depuis quelques années à l’entrepreneuriat social.

Le rapport de P.Toia voté en session plénière le 2 juillet 2013 souligne la contribution positive des coopératives à notre économie, dite, sociale de marché. Avec 11 millions de salariés dans l’Union, le secteur de l’ESS possède un poids non négligeable, encore trop souvent méconnu et donc peu valorisé. Or l’ESS devrait pouvoir bénéficier de conditions de développement non moins favorables que les autres formes d’entreprises. Il existe bien un statut de la société coopérative européenne, créé en 2003, mais celui est très peu attractif. Le Parlement européen a d’ailleurs appelé à simplifier ce statut afin de le rendre plus accessible et plus simple à mettre en œuvre dans un rapport adopté en mars 2012 (rapport de S.Giegold  sur le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs).

Les coopératives font partie intégrante de l’ESS en ce qu’elles visent à répondre à des besoins sociaux pas ou mal satisfaits tant par le marché que par l’Etat, et qu’elles s’inscrivent dans une logique de cohésion sociale et territoriale. Leur valeur ajoutée doit être davantage reconnue et soutenue par les pouvoirs publics. En effet, elles favorisent des emplois de qualité, de proximité et de durabilité et sont l’expression d’un autre mode de gouvernance, basé sur un processus participatif et démocratique. Autant de caractéristiques sur lesquelles nous devrions nous appuyer pour penser nos sociétés de demain.

Les coopératives sont parfois le fruit d’une transmission d’entreprise aux salariés. Dans le contexte de crises que nous connaissons, les restructurations se sont multipliées. Or la possibilité d’une transmission de l’entreprise aux salariés pour assurer la continuité de l’activité sous forme de coopérative devrait être encouragée. C’est aussi ce que nous disons dans ce rapport du Parlement européen. La restructuration sous forme de coopérative devrait être soutenue par une ligne budgétaire spécifique de l’Union couvrant également des instruments financiers. Ce serait un pas important, à la fois pour les salariés, qui deviennent des sociétaires, que pour la continuité de l’activité économique sur les territoires et pour la promotion d’une gouvernance d’entreprise de proximité basée sur le long terme. Nous le voyons en France, avec plusieurs cas de restructuration, que ce n’est pas toujours évident. C’est pourquoi, l’Union devrait apporter un soutien qui peut être multiformes: financier mais aussi de mise en réseau et d’échanges de bonnes pratiques. Le rapport adopté le 2 juillet 2013 invite la Commission européenne à recenser les lois nationales existantes dans le domaine de la restructuration sous forme de coopérative.

Ce rapport a obtenu une large majorité au sein de l’institution; je regrette toutefois que le groupe ALDE se soit abstenu alors que ce rapport appelle au soutien d’un pan entier de l’économie qui, et ce n’est pas rien, porte en lui le modèle de société que nous devrions promouvoir dans la sortie de crise.

Recherche

Présence Web

Liens

Slideshow image

"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point