Le fonds d’ajustement à la mondialisation: un instrument de solidarité à préserver !

 

Quel avenir pour le fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM)? Aujourd’hui menacé, le FEM a pourtant prouvé son utilité tout au long des six dernières années, aidant des dizaines de milliers de travailleurs à travers toute l’Union européenne . Les secteurs du textile, de l’équipement électronique, de l’automobile, de la construction – des secteurs durement frappés par la crise- en ont été les principaux bénéficiaires.

Ce fond est, pour moi, un des seuls outils qui, en cette période de crises, permet à l’Union européenne de montrer, de façon concrète, sa solidarité envers les citoyens européens qui subissent les effets de la crise. La Commission européenne a proposé de le renouveler pour la période 2014-2020. Mais quelques Etats membres constituent une minorité de blocage pour s’opposer à la continuité du fonds. Je regrette cette attitude, d’autant plus qu’elle manque de cohérence: les Etats s’opposant au fonds, font aussi partie de ceux qui en bénéficient!

Créé en 2007 le fonds apporte une aide aux travailleurs licenciés en raison de modifications économiques liées à la mondialisation . Il est déclenché par une demande provenant obligatoirement d’un Etat membre. L’Etat se fait ainsi le relai d’une entreprise qui souhaite bénéficier du soutien financier du FEM – A la condition que certains critères (seuil de 500 travailleurs licenciés, lien entre licenciement et mondialisation…) soient remplis, le FEM vient financer des mesures actives pour la reconversion des travailleurs comme des aides à la recherche d’un emploi,  des aides à la création d’entreprises ou encore des aides à la formation…
Avec un budget limité de 500 millions par an, le FEM fonctionne par cofinancement: l’Etat doit apporter sa part dans le soutien aux travailleurs. 20 Etats membres de l’Union ont déjà fait la démarche. Certains Etats ont instruits des demandes de FEM alors que dans le même temps ils s’opposent au sein du Conseil de l’Union à la survie du Fonds. Ces Etats membres doivent être mis en face de leur incohérence!

Le FEM doit être préservé. En commission Emploi du Parlement européen, nous avons voté, le 6 novembre dernier, le rapport de Mme Harkin sur l’avenir du Fonds. Nous demandons que tous les travailleurs, indépendamment de leur statut (travailleurs en CDD, intérimaires, dirigeants de PMEs ou travailleurs indépendants) aient un égal accès au FEM. Nous prônons aussi une différenciation du taux de cofinancement selon la situation de l’Etat membre qui en fait la demande (taux de 60%, pouvant aller jusqu’à 80% pour les Etats sous assistance financière). Enfin, une des conditions primordiales pour renforcer l’efficacité du fonds est la rapidité des procédures: nous avançons des pistes pour réduire le temps de traitement d’une demande de FEM et accélérer sa mise en œuvre pour les travailleurs en difficulté.

En raison du manque d’argent dans les caisses de l’Union pour finir l’année, certaines demandes ne peuvent actuellement pas être honorées.
Comme pour Erasmus et les fonds structurels, le FEM fait en effet les frais des incohérences budgétaires des Etats qui rechignent à assumer les engagements pris. Pour être bouclé, le budget 2012 doit encore trouver 9 milliards d’euros (dont 25 millions pour les aides du FEM). Mais les Etats refusent pour le moment de contribuer à ce budget rectificatif (alors que par l’intermédiaire des politiques de l’Union comme la politique de cohésion ou le FEM, ils en sont les principaux bénéficiaires!). Résultat: des aides à l’Espagne, l’Autriche, le Danemark, l’Italie notamment, sont pour le moment bloquées!

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point