La Contribution de la Région PACA à la révision des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)

Présentation et Débat sur la Contribution de la Région Provence-Alpes-Cote d’Azur à la Révision des ré RTE-T

Ce mercredi 17 novembre 2010, dans les locaux (62 rue du Trône à Bruxelles):

Évènement autour du processus de révision des RTE-t au cours duquel nous allons en profiter pour remettre officiellement la contribution de la Région à la consultation publique initiée par la DG MOVE (à partir de 16h30).

La remise du document interviendra en conclusion d’un débat sur le sujet avec des fonctionnaires de la CE et certains députés européens actifs (PACA et autres).

Une délégation régionale est également attendue et certains Vice-présidents du Conseil régional seront présents, dont M. Jean-Yves Petit notre nouveau VP aux transports, en complément des services de la Région (Direction des Transports et des Grands Equipements).

Programme

16h30 – 16h35
Introduction
- Patrick ALLEMAND, 1ère Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué aux Relations internationales, à l’Europe et à l’Eurorégion

16h35 – 16h45
Une révision des lignes directrices des RTE-t pour un système de transport européen intégré, efficace et respectueux de l’environnement :
- Jean-Eric PAQUET, Directeur en charge des RTE-T et des transports intelligents– DG MOVE, Commission européenne

16h45 – 17h30
La contribution de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Consultation de la Commission européenne sur la révision des RTE-T

- Pour un rééquilibrage des RTE-T vers la Méditerranée :
Jean-Yves PETIT, Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué aux Transports et à l’éco-mobilité
- Intervention du Port
- Intervention de la CRCI ? Autre ?
- Quels enjeux et quelle place pour les territoires de montagne de la Région ?
Joël GIRAUD, 3ème Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué à l’Action régionale pour le massif alpin

17h30 – 18h30
Débat avec les eurodéputés présents, la Commission européenne et la Représentation permanente de la France auprès de l’UE

Conclusion et remise officielle de la contribution de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la consultation sur la révision des RTE-T
- Patrick ALLEMAND, 1ère Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué aux Relations internationales, à l’Europe et à l’Eurorégion

18h30 – Cocktail offert par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rappel du contexte de la consultation
La publication le 4 mai 2010 du document de travail de la Commission européenne (à partir duquel la consultation publique s’est organisée) constitue une étape importante dans le processus de révision des RTE-T. Ce processus a commencé avec le Livre vert « RTE-T : un réexamen des politiques : vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique communautaire des transports », publié en février 2009. L’objectif du processus de révision est d’accroître l’efficacité des infrastructures européennes et la politique communautaire des transports afin d’accroître la compétitivité de l’UE au niveau mondial, de renforcer la cohésion territoriale, économique et sociale, et d’aligner la politique européenne des transports avec la stratégie « Europe 2020 ». La méthodologie proposée devrait permettre d’accorder des financements à des projets qui ont la plus grande valeur ajoutée au niveau européen, en opérant d’une manière efficace et transparente. Le document de travail a été élaboré par la Commission européenne, qui s’est appuyée sur les recommandations de six groupes d’experts constitués pour l’occasion. Ces groupes d’experts ont couvert un large éventail de questions, y compris la méthodologie pour la planification du réseau, l’intégration de la politique des transports, la technologie, les connexions vers les pays tiers, le financement, et enfin les aspects juridiques.
Comment la Commission européenne propose de réorganiser les RTE-T?
Il est ressorti de la première consultation publique qui a suivi la publication du Livre vert de 2009 qu’une des trois options proposées par la Commission européenne a recueilli la plus grande majorité des avis exprimés par les parties prenantes. Cette fameuse option consiste en une approche de planification à double niveau, avec le maintien de l’actuel « réseau global » au niveau supra et l’identification- en tant que sous-ensemble de ce dernier- d’un « réseau central » comportant les nœuds les plus importants et leurs liens stratégiques, et reflétant les flux de trafic les plus pertinents à l’échelle de l’UE, tout en assurant la continuité avec les projets prioritaires actuels. Le réseau global continuera de constituer une base spatiale pertinente pour l’application d’autres politiques communautaires, en particulier la politique de cohésion. Une telle approche en réseau permettra de mieux refléter les flux de circulation et donc coller le plus possible aux objectifs de cohésion-clés.
Quelle sera la prochaine étape?
La définition du « réseau central » n’est pas encore actée. Néanmoins, suite aux recommandations des groupes d’experts, il est prévu d’inclure dans la futur carte en tant que nœuds de base du réseau toutes les capitales des Etats membres, d’autres grandes métropoles, les ports d’entrée les plus importants, ainsi que les aéroports et les terminaux de marchandises majeurs. Le « réseau central » vise en outre à améliorer la connexion des RTE-T avec les régions voisines. Sur la base des résultats du processus de consultation, la Commission européenne élaborera donc sa proposition de nouvelles lignes directrices RTE-T qui constitueront l’instrument de planification pour le futur réseau transeuropéen de transport. L’élaboration sera accompagnée d’une évaluation d’impact multi-critères. Le nouveau Livre blanc sur l’avenir des transports qui sera publié en novembre 2010 se fera l’écho des premiers résultats de ce processus de planification, (mais non la future carte du réseau). La proposition de la Commission européenne concernant les nouvelles orientations RTE-T devrait être prête dans la première moitié de 2011.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point