pour un statut européen des mutuelles: la Commission Emploi du Parlement européen

Basées sur des valeurs de solidarité, les mutuelles sont des acteurs importants de l’économie « sociale » de marché que l’Union européenne doit s’attacher à promouvoir. Parce qu’elles défendent l’intérêt général, qu’elles promeuvent des pratiques durables et qu’elles font preuve d’un haut degré de responsabilité sociale, les mutuelles œuvrent à la préservation du modèle social européen et jouent un rôle positif en ces temps de crises. Elles ont en effet bien résisté à la crise financière, en particulier dans le domaine de l’assurance et de la protection sociale.

Pour toutes ces raisons, elles devraient être davantage reconnues dans l’Union européenne. Leur diversité et leurs spécificités sont des atouts non négligeables pour l’Europe aujourd’hui.

C’est le sens du vote de la commission EMPL du Parlement européen le 6 décembre: se prononcer – une nouvelle fois- en faveur d’un statut européen de la société mutuelle. Tous les amendements que j’avais déposés ont été soutenus par une large majorité des membres de la commission. Il s’agit de donner aux mutuelles les mêmes outils que n’importe quelle autre entreprise: les mutuelles doivent pouvoir travailler au niveau européen, se regrouper, se développer sur un pied d’égalité avec les autres entreprises en Europe.

Nous appelons donc la Commission européenne à adopter une nouvelle proposition créant un statut européen des mutuelles.

C’est un sujet qui est à l’agenda européen depuis 1992 (le projet de statut européen pour les mutuelles avait été alors proposé en même temps que le statut de coopérative européenne et que celui de l’association européenne). Comme beaucoup de mes collègues au Parlement européen, je soutiens l’adoption d’un statut européen depuis plusieurs années: en 2011, nous avions d’ailleurs réussi à faire adopter une résolution (sous forme de déclaration écrite) par le Parlement européen pour promouvoir l’instauration de statuts européens pour les mutuelles mais aussi pour les associations et les fondations.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point