La Commission EMPL du Parlement européen demande une législation pour encadrer les restructurations au sein de l’Union européenne

Réunie lundi 19 novembre 2012 pour voter le rapport de A.Cercas, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté des recommandations sur l’information et la consultation des travailleurs, l’anticipation et la gestion des restructurations, à une grande majorité.

En cette période de crises, les citoyens sont des centaines de milliers à subir les conséquences de restructurations menées à travers l’Europe. Si certaines peuvent s’expliquer, d’autres en revanche sont le fait de l’arbitraire et de la cupidité. Dans une économie mondialisée, les règles de gestion des entreprises se sont internationalisées alors que les travailleurs restent régis par des règles nationales qui ne les protègent pas suffisamment. Nous demandons à la Commission européenne d’agir de manière déterminée pour encadrer les restructurations menées par les grandes entreprises (plus de 500 travailleurs).

Les recommandations que nous formulons devraient être les piliers d’une directive européenne. Elles peuvent se résumer par ces mots: anticipation, information des travailleurs, dialogue social, minimisation du coût social et accompagnement par les autorités publiques.

Les opérations de restructurations doivent être expliquées et de surcroît justifiées auprès des travailleurs. Les licenciements ne devraient intervenir qu’en dernier recours après examen des options alternatives. L’objectif étant de minimiser les coûts sociaux, maximiser les possibilités de réinsertion des travailleurs, développer la collaboration avec les autorités publiques dans les régions touchées pour financer la transition professionnelle. Bref, donner du corps à cette économie « sociale » de marché.

Une fois que nous aurons confirmé ce vote en session plénière du Parlement, ce sera à la Commission européenne d’agir. La directive sur l’encadrement des restructurations s’est déjà trop fait attendre, l’Union ne peut plus tergiverser.

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