Interpellation de la Commission sur le Sport

Objet: Sport et Europe: soutien aux organisations sportives  
 
Après de longues discussions et compromis, le traité de Lisbonne prévoit des dispositions spécifiques sur le sport. Il crée une compétence complémentaire dans ce domaine et ouvre la voie au programme sportif de l’UE. Ceci est en adéquation avec le Livre blanc de 2007 sur le sport, auquel s’ajoute désormais la dernière communication de la Commission européenne sur ce sujet.

Pour autant, la Commission européenne a choisi, en janvier 2011, de ne retenir aucun projet en relation avec le sport dans ses soutiens structurels aux organisations de la société civile au niveau européen.

N’y a-t-il pas ici une profonde contradiction entre les mots et les actes?

La Commission européenne compte-t-elle donner enfin un signal positif aux structures qui participent à la promotion du sport comme une activité porteuse de liens, sociaux et culturels, et qui assure au quotidien une fonction éducative et d’intégration?
 
Réponse donnée par Mme Vassiliou au nom de la Commission


Dans sa Résolution du 14 avril 2008, le Parlement européen avait fait appel à la Commission afin de proposer des actions préparatoires dans le domaine du sport dès 2009 dans la perspective de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Depuis lors, la Commission a adopté chaque année, en 2009, 2010 et 2011, un programme de travail annuel concernant l’action préparatoire dans le domaine du sport en vue de l’application de l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces programmes ont permis d’apporter un soutien financier à des projets transnationaux proposés par des organismes publics ou des organisations de la société civile engagés dans l’échange de bonnes pratiques dans le domaine du sport.

En outre, la Commission a adopté le 18 janvier 2011 une Communication intitulé «Développer la dimension européenne du sport»(1). Ensuite, à la lumière de l’évaluation des actions préparatoires en cours, elle procède à une analyse d’impact visant à justifier la valeur ajoutée européenne de possibles mesures d’incitation à l’appui du secteur sportif dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

En ce qui concerne les soutiens structurels aux organisations de la société civile dans le cadre du programme «l’Europe pour les citoyens», la Commission octroie une subvention de fonctionnement multi-annuelle au Comité Paralympique Européen (pour les années 2010, 2011 et 2012). En outre, deux associations liées au sport ont reçu une subvention de fonctionnement annuelle en 2010. Ces dernières n’ont pas été sélectionnées pour l’année 2011, au terme d’un processus de sélection transparent, effectué avec l’appui d’experts indépendants, qui a mis en concurrence plus de 120 candidatures pour 10 à 12 subventions prévues. Elles restent éligibles pour présenter une candidature en 2012.

(1) COM(2011) 12 final du 18.1.2011.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point