mercredi 30 décembre 2009
Taxe carbone : Jean-Luc Bennahmias veut "remettre le dossier sur la table"

Jean-Luc Bennahmias a estimé mardi, après l'annulation de la réforme de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, qu'il fallait "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs".

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Selon les sages du Palais Royal, les exemptions prévues dans la réforme auraient "conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone".

"Cette décision est sidérante", a réagi Jean-Luc Bennahmias, en ironisant sur le fait que "l'on trouve toujours plus écolo que soi". "Cette histoire était certe mal barrée depuis le départ, plus personne n'y comprenait rien et il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d'énergie, notamment électrique, mais le mieux est souvent l'ennemi du bien", a-t-il ajouté. La réforme créait "un schéma a minima", estime-t-il.

"Maintenant, il faut remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs", a-t-il affirmé.

Concernant la notion d'inégalité face à l'impôt de la réforme soulignée par les sages, l'eurodéputé a déclaré : "si le Conseil constitutionnel voulait s'attaquer aux impôts inégalitaires, il pourrait également s'en prendre à la TVA".

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