mardi 3 novembre 2009
Sport et fiscalité : "une majorité de sportifs restent en marge du "star system", pour Jean-Luc Bennahmias

Suppression des allègements fiscaux liés au DIC (droit à l'image collective). La suppression du DIC a été votée à l'Assemblée nationale jeudi dernier. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 9 novembre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce dispositif, qui permet aux clubs de sport professionnels d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image, était initialement programmé pour durer jusqu'au 31 décembre 2012. En soit, sa suppression dans un contexte de crise économique n'est pas illogique

Mais, je souhaite rappeler pour ma part que si un grand nombre de sportifs professionnels surfent sur des millions, une grande majorité d'entre eux, des kayakistes aux coureurs de biathlon, restent en marge du "star system".

Qui plus est, sur la forme, rien n'est opérationnel, notamment sur les questions de distorsions de concurrence, si rien n'est fait au niveau européen. Or, si l'on se réfère au dernier sommet européen de Biarritz en novembre 2008 des ministres concernés, je constate la panne. Aucune initiative substantielle n’est venue alimenter les déclarations d'intention.

Le traité de Lisbonne désormais sur les rails, il devient urgent de passer à l'acte 2: une régulation du sport de haut niveau ainsi qu'une fiscalité dignes de ce nom en Europe qui mettraient un terme aux inégalités abyssales qui ne cessent de se creuser.

Dans le même sens, rien n'empêche les grands pays du sport européen (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie) d'avancer de concert dès à présent sans attendre un accord des 27.

Enfin, dans la hiérarchie des priorités, nos concitoyens savent qu'il s'agit-là d'une goutte d'eau dans la refondation du système économique et financier de notre pays. Quid du pouvoir d'achat, quid du bouclier fiscal, des bonus et des exonérations fiscales accordées sans contreparties ?

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