Durée des études en matière d’autorisation d’OGM sur le marché européen

Question avec demande de réponse écrite E-008434/2012
à la Commission
Article 117 du règlement
Jean-Luc Bennahmias (ALDE)

Objet: Durée des études en matière d’autorisation d’OGM sur le marché européen

Suite à la publication, le 19 septembre dernier dans la revue « Food and Chemical toxicology », de l’étude du professeur Gilles Séralini sur les effets du maïs NK 603 et du Roundup, produits par Monsanto et importés dans l’Union européenne, le débat sur les OGM est relancé. La Commission a saisi l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour analyser les résultats de cette étude portant sur 200 rats nourris au maïs NK 603 pendant deux ans et atteints de tumeurs.
Alors que, depuis sa publication, l’étude fait l’objet de critiques virulentes mettant en cause son caractère scientifique, des questions fondamentales se posent déjà, avant même le rendu des avis des autorités sanitaires nationales et européennes:

1. Pourquoi la Commission n’a-t-elle jamais exigé, aussi bien des industriels que de l’EFSA, des études de longue durée – allant au delà de 3 mois, la norme actuelle – pour vérifier la dangerosité ou prouver l’innocuité des OGM? Pourquoi, alors que les effets des OGM ne sont connus que sur le long terme, aucune étude de ce type n’a jamais été réalisée?

2. Comment la Commission s’explique-t-elle le fait que ce soit une étude non gouvernementale qui ait été la première à réaliser une analyse de cette envergure?

3. Enfin, comment expliquer à nos concitoyens que nous avons laissé entrer des produits OGM dans l’Union européenne sans avoir pris la peine d’étudier pleinement leurs conséquences environnementales et sanitaires? 

E-008434/2012

Réponse donnée par M. Šefčovič

au nom de la Commission

(26.11.2012)

Dans son rapport de 2008 intitulé «Safety and nutritional assessment of GM plants and derived food: The role of animal feeding trials» (évaluation de la sécurité et de la valeur nutritionnelle des plantes génétiquement modifiées et des denrées alimentaires qui en sont dérivées: le rôle des essais par administration à des animaux), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que des études d’une durée de 90 jours sur des rongeurs sont normalement suffisantes pour détecter les effets toxicologiques généraux de composés qui seraient également visibles après une exposition chronique. Le groupe scientifique «OGM» de l’EFSA est parvenu à la conclusion qu’en général, on n’estimait pas que les essais de toxicité chronique, à long terme, des denrées alimentaires et aliments pour animaux GM complets étaient susceptibles de fournir plus d’informations que celles déjà obtenues à partir de l’analyse de séquençage, d’essais in vitro ou d’études subchroniques (administration orale sur 90 jours).

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent être mis sur le marché de l’Union européenne qu’après avoir été soumis, sous la responsabilité de l’EFSA, à une évaluation scientifique, menée sur la base des critères les plus rigoureux, de tous les risques qu’ils pourraient présenter pour la santé humaine et animale et l’environnement. Cette évaluation scientifique est suivie par une décision de gestion des risques adoptée par la Commission dans le cadre de la procédure d’examen prévue à l’article 5 du règlement n° 182/2011[1], ce qui garantit une coopération étroite entre la Commission et les États membres.   



[1]     Règlement (UE) n° 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission, JO L 55 du 28.2.2011, p. 13. 

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