Collagène prélevé sur des condamnés à mort

Le 13 septembre 2005, le quotidien anglais The Guardian livrait une enquête stupéfiante en matière d’industrie cosmétique qui révélait qu’une entreprise chinoise prélevait du collagène sur les corps de condamnés à mort exécutés et sur des fœtus pour fabriquer des produits de beauté vendus en Grande-Bretagne et probablement dans le reste de l’Union. Repris depuis lors régulièrement par la presse, cet article faisait part des préoccupations des autorités britanniques qui entendaient saisir la Commission européenne de cette question. Une question orale posée le 27 octobre 2005 (H-0772/2005) demandait à ce que la Commission propose une règlementation permettant d’encadrer les traitements cosmétiques afin de prévenir de tels abus. Dans sa réponse, la Commission affirmait qu’elle allait se saisir de cette question et que la commercialisation du collagène humain n’était pas dépourvue de cadre juridique puisqu’elle relevait de la directive (2004/23/CE) sur les tissus et les cellules, qu’elle interdisait leur usage pour fabriquer des produits cosmétiques.

Enfin la Commission faisait valoir qu’il revenait aux États membres de veiller:

–     à ce que les importations de tissus et cellules humains en provenance de pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus accrédités à cette fin;

–     à ce que ces produits satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalentes à celles qui sont établies par la directive et

–     à ce que l’obtention de tissus ou de cellules humains satisfasse aux exigences de consentement ou d’autorisation en vigueur dans l’État membre concerné.

Face à l’inaction de la Commission sur ce grave problème éthique, je lui ai adressé les questions suivantes :

1.    Depuis 2005, la Commission s’est-elle saisie de manière plus approfondie de cette question? Le cas échéant, quelles ont été ses conclusions ?

2.    La Commission a-t-elle l’intention d’interdire explicitement la commercialisation de collagène humain utilisé pour des produits cosmétiques ?

3.    Pourquoi, après avoir rappelé l’interdiction de principe d’une telle commercialisation, la Commission a‑t‑elle rappelé les conditions de commercialisation des tissus et cellules humains (accréditation, sécurité et consentement du donneur) et affirmé qu’il revenait aux États membres de prendre leurs responsabilités en la matière ?

Voici la réponse que la Commission vient de m’adresser :

« La Commission partage les préoccupations de l’auteur de la question quant à la suspicion d’utilisation de collagène humain dans la préparation de certains produits vendus dans l’Union européenne. La directive 76/768/CEE interdit depuis 1995 l’utilisation de tissus, de cellules ou de produits d’origine humaine, y compris de collagène, dans les produits cosmétiques. Toutefois, les «combleurs collagène» – seringues préremplies de collagène – ne répondent pas à la définition de «produit cosmétique» et ne relèvent donc pas du champ d’application de ladite directive.

 La directive 2004/23/CE s’applique aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines et aux produits manufacturés dérivés de tissus et cellules humains et destinés à des applications humaines, dont elle régit les importations. En 2005, la Commission a adopté des exigences techniques précises relatives au don, à l’obtention et au contrôle de ces tissus et cellules et, en particulier, elle a défini les conditions à respecter s’agissant du consentement du donneur, de l’identification et de l’évaluation au sens de la directive 2006/17/CE de la Commission.

 Récemment, à l’occasion de la révision de la législation relative aux dispositifs médicaux, la Commission a proposé de réglementer certains produits fabriqués à partir de cellules ou de tissus humains non viables qui ont fait l’objet d’une manipulation substantielle et qui ne sont pas visés par le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante, de manière à étendre à ces seringues remplies de collagène le champ d’application de la législation de l’UE relative aux dispositifs médicaux ».

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point