Arrêt de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’Erika : un immense soulagement qui appelle une réforme

ma réaction après le rendu de l’arrêt de la cour de cassation dans l’affaire de l’Erika:

« La Cour de cassation valide aujourd’hui toutes les condamnations pénales, et notamment celles prononcées contre Total dans l’affaire de l’Erika: c’est un immense soulagement. »

Puis il a ajouté: « Le soulagement n’est pas tant financier que juridique car un jugement contraire aurait ouvert une brèche dans le droit maritime. Depuis la publication de l’avis de l’avocat général demandant une annulation pure et simple de la procédure, nous étions inquiets: une annulation aurait fait jurisprudence ; elle aurait consacré l’impunité pour les pollueurs, et permis des affaires sans coupable, ni responsable ».

Enfin, il a appelé à la vigilance: « Fort heureusement, la Cour en a décidé autrement et je salue cet arrêt. Néanmoins, j’appelle à la vigilance alors que Total évoque déjà la possibilité de saisir la Cour de Justice Européenne. Une réforme du droit maritime au niveau européen s’impose pour renforcer le cadre juridique et ne pas revivre ce climat d’incertitude qui laisse planer le doute quant à la responsabilité et la culpabilité des pollueurs. »

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