Accord sur la directive « travailleurs détachés » au Conseil UE: une avancée à confirmer rapidement

Symbolic picture - employmentHier soir, la lutte contre le dumping social a enfin trouvé un écho au conseil des ministres de l’emploi: par son revirement de position, la Pologne a permis l’accord sur la directive « travailleurs détachés » qui vise à lutter contre les abus et les fraudes en matière de détachement.

Dans le contexte actuel marqué par de fortes tensions économiques et sociales au sein de l’Union, cet accord est une avancée qu’il faut saluer. Les contrôles vont être renforcés (grâce à la liste ouverte de documents) et la responsabilité solidaire sera obligatoire, au moins dans le secteur de la construction. Les donneurs d’ordre auront à répondre des actions de leurs sous-traitants.

Mais l’accord d’hier ne signifie pas la fin de la procédure et encore moins du dumping social. Sur cette base, les négociations vont s’ouvrir avec le Parlement européen (au Parlement, nous avons adopté notre position en juin dernier): les deux institutions doivent s’accorder sur un texte commun pour que celui-ci entre en vigueur. Il faut donc accélérer le mouvement si on veut que la directive soit effectivement adoptée avant la fin de la mandature.

Enfin, il n’a jamais été question de remettre en cause le principe des cotisations sociales payées dans le pays d’origine. Le dumping social, s’il peut être diminué grâce au renforcement de la lutte contre les fraudes, ne sera donc pas éliminé.

Sans convergence sociale et fiscale au sein de l’Union européenne, le projet européen est voué à l’échec. L’instauration d’un salaire minimum en Allemagne va dans le bon sens. Mais il faut aller plus vite : en commission emploi au Parlement européen, nous proposons, entre autres, la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail et une carte européenne de sécurité sociale qui permettrait de connaitre, indépendamment du lieu de travail, le régime de sécurité sociale du travailleur.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point