700 millions d’euros de l’Europe en échange d’un petit effort

Trop peu utilisés, les fonds européens devraient être gérés par les Régions à partir de 2013
Une délégation de MPM participe à un atelier sur les fonds européens, au Parlement de Strasbourg.

Photos P.F et DR

Le constat revient avec une régularité décourageante. Pour de multiples raisons liées aux circuits lents et labyrinthiques des administrations, l’argent proposé par la communauté européenne aux collectivités locales françaises n’est que très peu utilisé. En moyenne, seuls 50 % des fonds, qu’ils se nomment Feder ou FSE, repartent dans les tuyaux bruxellois faute d’avoir trouvé preneur. Un paradoxe qui fait hurler associations ou entrepreneurs demandeurs de financements. « Ces fonds sont souvent mal ou peu utilisés parce qu’ils sont trop calqués sur les contrats de plan et s’appuient sur des projets très précis que la crise ou les conjonctures économiques viennent contrecarrer, explique Christophe Bellec, chargé de mission au Conseil régional. Les blocages financiers sont encore trop nombreux. »

Des régions prêtes à démarrer dès janvier 2013

Collaborateur du vice-président PS Patrick Allemand à la Région, il a pris bonne note des intentions gouvernementales de changer la donne en simplifiant le système. Après l’avoir promis lors de la campagne présidentielle, François Hollande a invité à déjeuner mi-septembre les présidents de Régions pour leur assurer qu’elles géreraient désormais seules, et non plus avec l’État, ces fonds européens. Certaines ont pris la nouvelle avec enthousiasme et sont prêtes à démarrer dès janvier 2013.

D’autres, comme Paca, préfèrent attendre 2014. D’abord pour éviter d’avoir à démêler l’écheveau des aides accordées sur la période 2007 – 2013 et repartir sur des bases neuves en 2014. Ensuite parce que rien n’est validé et que les résistances à cet effort de décentralisation sont encore fortes dans les couloirs parisiens. « Il y a pas mal de zones d’ombre sur les marges de manoeuvre, les éventuels transferts de personnels, les compensations financières et le cadre d’utilisation toujours contraignant avec l’Europe », pointe Christophe Bellec. Sauf que la somme prévue pour Paca, 700 millions d’euros entre 2014 et 2020 ne laisse pas insensible. Après avoir été adoptée à l’unanimité le 17 octobre en commission, une délibération permettant de prendre en main la gestion de ces fonds sera validée en assemblée plénière le 29. La Région pourra ainsi continuer à avancer des fonds sur des projets liés au développement économique ou à la transition énergétique et en reverser d’autres aux collectivités locales.

Une « petite révolution »

À la communauté urbaine MPM, Christophe Madrolle est particulièrement attentif à cette « petite révolution ». Chargé en juin 2011 de mettre un peu d’ordre sur les 17 millions alloués par l’Europe à MPM via ces fonds Feder et FSE, il est parvenu en un an à faire grimper leur taux d’utilisation de 20 à 60 %. « Les Régions travailleront plus souplement que l’Etat et sont un bon échelon pour impulser des projets locaux », explique l’élu communautaire MoDem qui recevait hier à Strasbourg, au côté de l’eurodéputé MoDem Jean-Luc Bennahmias, une trentaine de délégués de MPM pour un atelier pratique sur ce dossier. « L’enjeu est quand même de créer des emplois avec de l’argent qu’il suffit de savoir aller chercher », reprend-il. Dans un contexte de caisses vides, il vaut bien un petit effort bureaucratique.

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point