1er décembre 2010: négociations sur le budget européen: le combat du Parlement européen pour le simple respect des règles !

 Mercredi 1er décembre 2010, la commission budget du Parlement européen examine le nouveau projet de budget présenté par la Commission européenne vendredi dernier. L’objectif est d’aboutir à un accord sur le budget de l’Union européenne pour l’année 2011 avant la fin décembre 2010.
 La semaine dernière, en session plénière, nous avons réaffirmé notre unité et notre détermination dans les négociations sur le budget: une large majorité de députés européens a adopté une résolution posant les conditions du Parlement européen à un accord : nous voulons conserver une petite marge de flexibilité dans le budget mais nous voulons surtout être impliqués dans l’élaboration du prochain cadre financier pluri annuel !
Nous ne négocions plus sur les chiffres mais bien sur l’ouverture d’une discussion sur l’après budget 2011: ce que nous demandons n’est que le simple respect des nouvelles règles prévues dans le traité de Lisbonne ! Le Parlement européen est, en effet, devenu co-décisionnaire sur le budget avec le Conseil (qui regroupe les Etats membres). De plus, l’accord  de la majorité des députés est requis pour adopter le cadre financier pluri annuel (cadre qui permet la planification des dépenses sur plusieurs années de manière à financer plus facilement des projets sur le moyen terme). Aux Etats membres d’en prendre acte !

Ce qui loin d’être le cas pour le moment: il y a 15 jours les négociations ont échoué entre le Conseil et le Parlement du fait de l’inflexibilité de quelques Etats membres qui refusent tout simplement la co-décision ! Sur le budget, comme sur d’autres sujets, le Parlement européen doit sans cesse se battre pour voir le renforcement de ses pouvoirs prévu sur le papier se concrétiser dans la réalité!

Par son attitude intransigeante, refusant le débat, le Royaume-Uni, soutenu par la Suède et les Pays-Bas notamment, a conduit au blocage. La crise budgétaire ouverte aujourd’hui envoie un signal politique on ne peut plus désastreux au citoyen européen. Soyons clairs, ces négociations sont d’une telle complexité que personne n’y comprend rien ! Mais le symbole politique, lui, est nettement visible et très négatif: l’Union européenne n’a, pour le moment, pas de budget pour 2011 ce qui va poser problème pour le financement des politiques communes (la PAC par exemple) ou le financement de projets à long terme, sans parler de l’impossibilité de financer des nouveaux programmes. Nous sommes donc condamnés à l’immobilité si aucun accord n’est trouvé !

 La Commission européenne a donc fait vite pour présenter sa nouvelle proposition, reste à voir désormais si les Etats membres auront eu le temps de relire le traité de Lisbonne ! Si les Etats membres ne prennent pas acte des nouveaux pouvoirs du Parlement et acceptent la codécision dans ce domaine, alors il faudra s’en remettre au Conseil européen de la mi-décembre pour dénouer le blocage, surement au prix de nouvelles concessions, aux dépens du citoyen européen!

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"A lire, le Nouvel optimisme de la volonté" paru dans le Point